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ADIL Département du Rhône - Métropole de Lyon

Actualités Locales

Salon du Logement pour les Jeunes


Le Mercredi 9 septembre 2015 aura lieu la 7ème édition du Salon pour le Logement des Jeunes, à l'Atrium de l'Hôtel de Ville , Lyon 1, de 10 h à 19 h, organisé par le CLLAJ de Lyon et la Mission Locale de Vénissieux. De nombreux professionnels du secteur social, de l'emploi, du logement , notamment l'ADIL, seront présents pour vous conseiller dans vos démarches de recherche de logement, de formation, d'emploi...

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Participez à l’enquête loyers !

En 2015, l’observatoire local des loyers renouvelle son enquête sur les loyers dans le parc locatif privé.

Grâce à vos réponses, vous contribuez à l’amélioration de la connaissance du parc locatif privé dans l’agglomération lyonnaise élargie (Grand Lyon et autres communes de l’unité urbaine). En fin d’année, une publication vous restituera les résultats de l’enquête.

Merci pour votre participation.

www.urbalyon.org/site/QuestionnaireLoyer

 

Actualités

Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (loi du 17.8.15 : JO du 18.8.15) - Analyse juridique -21.08.2015

Elle définit les objectifs pour réussir la transition énergétique, renforcer l’indépendance énergétique et la compétitivité économique de la France, préserver la santé humaine et l’environnement et lutter contre le changement climatique. Dans le cadre de la rénovation thermique des bâtiments, elle définit et met en place différents outils permettant d’atteindre les objectifs fixés. 

Copropriétés en difficulté / Mandataire ad hoc et administrateur provisoire (décret du 17.8.15 : JO du 18.8.15) - Analyse juridique - 18.08.2015

Ce décret définit les modalités d'application des dispositions législatives issues de la loi Alur relatives aux copropriétés en difficulté.

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (loi du 6.8.15 : JO du 7.8.15) - Analyses juridiques - Août 2015

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques comporte différentes dispositions en lien avec le logement, comme sur les rapports locatifs, la copropriété, la vente ou la construction, l’urbanisme, le développement de l’offre de logements...

Liste des éléments de mobilier d'un logement meublé - Analyse juridique - 6.08.2015

Le décret du 31 juillet 2015 fixe la liste des éléments de mobilier que doit comporter un logement loué meublé, à titre de résidence principale.

Dernier indicateur des taux au 15 août 2015 - Éclairage - 17.08.2015

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Retour sur les 50 ans de la loi du 10 juillet 1965 - Eclairage - 6.08.2015

Cet éclairage revient sur l’évolution de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété

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Décret annuel d’encadrement de l’évolution du montant des loyers (décret du 29.7.15 : JO du 31.7.15) - Analyse juridique - 31-07-2015

Il s’applique aux loyers des logements situés dans les zones relevant de la taxe sur les logements vacants, dans le cadre d'une relocation ou d'un renouvellement, entre le 1er août 2015 et le 31 juillet 2016.

Habitat Actualité n° 145 - 17 juillet 2015

Ce bulletin bimestriel fait le point sur l'actualité du secteur du logement : études, propositions, projets et surtout, l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence ...

Prêt d’accession sociale (PAS) : alignement des taux d’intérêt plafonds sur ceux du prêt conventionné (arrêté du 26.6.15 : JO du 28.6.15) - Analyse juridique - 29-06-2015

À compter du 1er juillet 2015, les taux d’intérêt plafonds du prêt d’accession sociale (PAS) sont identiques à ceux du PC ordinaire.

Décret relatif aux commissions départementales de conciliation (décret du 24.6.15 : JO du 26.6.15) - Analyse juridique - 26-06-2015

Le présent décret précise le mode de désignation des membres des Commissions départementales de conciliation, leur organisation, leurs règles de saisine et de procédure.

Décret de mise en œuvre de l’encadrement du niveau des loyers (décret du 10.6.15 : JO du 12.6.15) - Analyse juridique - 12-06-2015

En application de la loi ALUR, ce texte détermine les modalités de mise en œuvre de l’encadrement du niveau des loyers dans certaines zones, dans le cadre d’une mise en location ou d’un renouvellement de bail.

L’entrée en vigueur sera progressive en fonction de l’agrément des observatoires locaux des loyers par le ministère du Logement et de la publication des arrêtés préfectoraux déterminant les loyers de référence. 

Contrats types de location de logement à usage de résidence principale et notice d'information (décret et arrêté du 29.5.15 : JO du 31.5.15)

Mesure règlementaire d’application de la loi ALUR, ces textes définissent les contrats types applicables aux logements à usage de résidence principale (location vide ou meublée) et la notice d’information à joindre au bail.

Dernier indicateur des taux au 15 mai 2015 - Éclairage - 19.05.2015

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Accès au logement social

Trois nouveaux décrets du 12 mai 2015 sur la demande de logement social et l'information des demandeurs.

Lire les analyses juridiques n° 2015-08, 2015-09 et 2015-10

Habitat Actualité n° 144 - 12 mai 2015

Ce bulletin bimestriel fait le point sur l'actualité du secteur du logement : études, propositions, projets et surtout, l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence ...

Copropriété : contrat type et rémunération du syndic - Analyse juridique - 2.4.2015

Le décret pris en application de l’article 55 de la loi ALUR a été publié le 28 mars. Il définit un modèle-type de contrat pour les syndics et liste les prestations particulières pouvant faire l’objet d’une rémunération en complément du forfait de base pour les actes de gestion courante. Il s’applique aux contrats conclus ou renouvelés à partir du 1er juillet 2015.
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Habitat Actualité - 26 mars 2014 numéro spécial loi ALUR

La loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) vient d'être publiée au Journal officiel après sa promulgation, le 24 mars 2014, par le président de la République.
 
 
 
Ce numéro spécial d'Habitat Actualité présente une analyse de la plupart des dispositions de la loi.



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