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ADIL Département du Rhône - Métropole de Lyon

Actualités Locales

Plan 3A

La Métropole de Lyon renforce l'accès au logement et facilite l'accession à la propriété en mettant en place un nouveau dispositif, le Plan 3A.

Ce dispositif vise à aider les ménages à revenus modestes et moyens à devenir propriétaire d'un appartement neuf dans le Grand Lyon en apportant, sous certaines conditions, une prime variable entre 2000€ et 5000€.

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Participez à l’enquête loyers !

En 2016, l’observatoire local des loyers renouvelle son enquête sur les loyers dans le parc locatif privé.

Grâce à vos réponses, vous contribuez à l’amélioration de la connaissance du parc locatif privé dans l’agglomération lyonnaise élargie (Grand Lyon et autres communes de l’unité urbaine). En fin d’année, une publication vous restituera les résultats de l’enquête.

Merci pour votre participation.

www.urbalyon.org/site/QuestionnaireLoyer

Découvrez les chiffres-clés pour 2014 des loyers pratiqués dans le parc privé de l'agglomération lyonnaise publiés par l'Agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise:

http://www.urbalyon.org/AffichePDF/20115

 

 

Actualités

Modalité d’établissement de l’état des lieux et prise en compte de la vétusté (décret du 30.3.16 : JO du 31.3.16) - Analyse juridique - 4.4.16

Le décret du 30 mars 2016 fixe les modalités d’établissement des états des lieux à l’entrée et à la sortie du logement et celles relatives à la prise en compte de la vétusté.

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Loi de modernisation de notre système de santé : mesures liées au logement (loi du 26.1.16 : JO du 27.1.16) - Analyse juridique - 3.2.16

La loi de modernisation de notre système de santé contient plusieurs dispositions en lien avec le logement. Elles concernent notamment le "droit à l’oubli" dans le cadre de la souscription d’une assurance emprunteur, le traitement des logements insalubres devenus vacants et le renforcement de la lutte contre la présence de plomb et d’amiante.

Loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement : mesures liées au logement (loi du 28.12.15 : JO du 29.12.15) - Analyse juridique - 22.1.16

La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement est structurée autour de quatre grands axes : anticipation et prévention de la perte d’autonomie, adaptation de la société au vieillissement, accompagnement de la perte d’autonomie et gouvernance des politiques d’autonomie.  

Différentes mesures dédiées au logement contribuent à accompagner les personnes âgées dans leur parcours de vie et à mieux prendre en compte leurs besoins, via notamment la transformation des logements foyers en résidence autonomie et la réforme des résidences services.

Habitat Actualité n° 148 - 14 janvier 2016

Ce bulletin bimestriel fait le point sur l'actualité du secteur du logement : études, propositions, projets et surtout, l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence ...

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Modèle d’attestation d’assurance décennale et dommages-ouvrage (arrêté du 5.1.16 : JO du 13.1.16) - Analyse juridique - 19.1.16

Le présent arrêté fixe le modèle d’attestation que les constructeurs doivent présenter pour justifier de leurs obligations d’assurance décennale et dommages-ouvrage.

Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 (lois du 29.12.15 : JO du 30.12.15) - Analyse juridique - 31.12.15

La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d’accession, d'aides à la rénovation énergétique, d'investissement locatif et de fiscalité locale.

Prêt à taux zéro : évolution des modalités d’attribution et de remboursement (décret du 29.12.15 : 30.12.15) - Analyse juridique - 31.12.15

Les modalités d’attribution et de remboursement du PTZ changent au 1er janvier 2016. Le PTZ ancien avec travaux est étendu à l’ensemble du territoire, l’ensemble des plafonds de ressources est relevé, la quotité du prêt est portée à 40 % pour toutes les opérations et les conditions de remboursement sont améliorées.

Copropriété : consultation des justificatifs de charges avant l’assemblée générale (décret du 30.12.15 : JO du 31.12.15) - Analyse juridique 6.1.16

Le présent décret fixe les modalités de consultation des pièces justificatives de charges auprès du syndic.

Déduction des dépenses d’intermédiation locative du prélèvement SRU et diverses dispositions relatives au logement social (décret du 30.12.15 : JO du 31.12.15) - Analyse juridique - 5.1.16

Le présente décret porte principalement sur les conditions d’application de l’article 55 de la loi SRU. Il précise notamment les conditions et modalités de déduction des dépenses d’intermédiation locative du prélèvement SRU. Il complète également les modalités de gestion du fonds national de développement d'une offre de logements locatifs très sociaux.

Vente HLM : normes de performance énergétique minimale des logements individuels (décret du 28.12.15 : JO du 30.12.15) - Analyse juridique - 4.1.16

Le présent décret fixe le seuil minimal de performance énergétique des logements sociaux individuels pouvant faire l’objet d’une vente par un organisme HLM.

Sociétés d’habitat participatif : modalités de fonctionnement (décret du 21.12.15 : JO du 23.12.15) - Analyse juridique - 28.12.15

Pris en application de l’article L.200-11 du Code de la construction et de l’habitation, le décret du 21 décembre 2015 définit les modalités de fonctionnement (communes et spécifiques) des deux types de sociétés d'habitat participatif créés par la loi du 24 mars 2014.

Rénovation énergétique des bâtiments : le tiers financement - Analyse juridique - 21.12.15

Le décret et l’arrêté du 25 novembre 2015 précisent les conditions d’exercice de l’activité de tiers de financement (capital minimum de 2 millions d’euros, autorisation et contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, …). Cette activité consiste, pour le propriétaire d’un ou plusieurs immeubles (copropriété, bailleur social, société privée…) à confier la réalisation et le financement d’un projet de rénovation énergétique (isolation des façades, ravalement, changement du système de chauffage, …) à un tiers (une société de tiers-financement).

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Copropriété / Information des occupants sur l’exécution des décisions d’assemblée générale - Analyse juridique - 17.12.15

Le syndic est tenu d'assurer l'information des occupants de chaque immeuble de la copropriété des décisions prises par l'assemblée générale (loi du 10.7.65 : art. 18 I). Les modalités d’information des occupants sont définies par le décret du 15 décembre 2015.

Candidat locataire et sa caution : liste des pièces justificatives exigibles (Décret du 5.11.15 : JO du 7.11.15) - Analyse juridique - 9.11.15

Pris en application de l’article 6 de la loi ALUR, le présent décret fixe une liste limitative des pièces justificatives qui peuvent être demandées au candidat locataire et à sa caution.

Copropriété : notifications et mises en demeure par voie électronique (décret du 21.10.15 : JO du 23.10.15) - Analyse juridique - 28.10.2015

Depuis le 24 octobre 2015, la lettre recommandée électronique peut être utilisée pour envoyer des notifications et des mises en demeure en copropriété. Cette mesure, dont le principe a été posé par la loi ALUR du 24 mars 2014 (art. 55 V / loi du 10.7.65 : art. 42-1), vise à faciliter la communication en copropriété et à réduire le coût engendré par l’envoi postal pour les copropriétaires.  Lire la suite...

Transactions immobilières : simplification des modalités d’information des acquéreurs de lots de copropriété (ordonnance du 27.8.15 : JO du 28.8.15) - Analyse juridique -02.09.2015

L’ordonnance du 27 août 2015 vise à simplifier les modalités d’information des acquéreurs, notamment sur la forme de la remise des documents, et à sécuriser les informations transmises.

Liste des éléments de mobilier d'un logement meublé - Analyse juridique - 6.08.2015

Le décret du 31 juillet 2015 fixe la liste des éléments de mobilier que doit comporter un logement loué meublé, à titre de résidence principale.

Décret annuel d’encadrement de l’évolution du montant des loyers (décret du 29.7.15 : JO du 31.7.15) - Analyse juridique - 31-07-2015

Il s’applique aux loyers des logements situés dans les zones relevant de la taxe sur les logements vacants, dans le cadre d'une relocation ou d'un renouvellement, entre le 1er août 2015 et le 31 juillet 2016.

Décret de mise en œuvre de l’encadrement du niveau des loyers (décret du 10.6.15 : JO du 12.6.15) - Analyse juridique - 12-06-2015

En application de la loi ALUR, ce texte détermine les modalités de mise en œuvre de l’encadrement du niveau des loyers dans certaines zones, dans le cadre d’une mise en location ou d’un renouvellement de bail.

L’entrée en vigueur sera progressive en fonction de l’agrément des observatoires locaux des loyers par le ministère du Logement et de la publication des arrêtés préfectoraux déterminant les loyers de référence. 

Contrats types de location de logement à usage de résidence principale et notice d'information (décret et arrêté du 29.5.15 : JO du 31.5.15)

Mesure règlementaire d’application de la loi ALUR, ces textes définissent les contrats types applicables aux logements à usage de résidence principale (location vide ou meublée) et la notice d’information à joindre au bail.

Copropriété : contrat type et rémunération du syndic - Analyse juridique - 2.4.2015

Le décret pris en application de l’article 55 de la loi ALUR a été publié le 28 mars. Il définit un modèle-type de contrat pour les syndics et liste les prestations particulières pouvant faire l’objet d’une rémunération en complément du forfait de base pour les actes de gestion courante. Il s’applique aux contrats conclus ou renouvelés à partir du 1er juillet 2015.
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Habitat Actualité - 26 mars 2014 numéro spécial loi ALUR

La loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) vient d'être publiée au Journal officiel après sa promulgation, le 24 mars 2014, par le président de la République.
 
 
 
Ce numéro spécial d'Habitat Actualité présente une analyse de la plupart des dispositions de la loi.



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