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ADIL 69

Actualités Locales

PLAN 3A

Créé par le Grand Lyon, le PLAN 3A est un dispositif aidant les ménages à revenus modestes et moyens à devenir propriétaires d'un appartement neuf dans l'agglomération lyonnaise.

En cas de questions  juridiques ou financières sur l'attribution de cette prime et le financement de votre opération d'accession, les juristes de l'ADIL vous conseilleront dans votre projet.

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Actualités

Habitat Actualité - 26 mars 2014 numéro spécial loi ALUR

La loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) vient d'être publiée au Journal officiel après sa promulgation, le 24 mars 2014, par le président de la République.
 
 
 
Ce numéro spécial d'Habitat Actualité présente une analyse de la plupart des dispositions de la loi.

Assurance emprunteur dans le cadre d'un crédit immobilier : instauration d'un droit de résiliation - Analyse juridique - 11.04.2014

La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation permet à l’emprunteur, pendant la première année de l’offre de prêt, de résilier le contrat d’assurance initial et de le remplacer par un nouveau contrat présentant des garanties équivalentes (art.54).
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Relogement des personnes menacées d'expulsion au titre du DALO - Analyse juridique - 13.03.2014

La circulaire du 11 mars 2014 demande aux préfets, par anticipation, de prendre les dispositions nécessaires pour qu’aucune expulsion locative n’ait lieu avant le 1er avril 2014, dans l’attente de la promulgation de la loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) prévoyant l’extension de la trêve hivernale jusqu’au 31 mars.
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Indicateur des taux au 15 février 2014 - Eclairage - 24.02.2014

Légère tendance à la hausse des taux immobiliers
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Etat de catastrophe naturelle - 03.02.2014

Trois arrêtés en date du 31 janvier 2014 et relatifs à  l'état de catastrophe naturelle ont été publiés au Journal Officiel du 2 février 2014
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Accession sociale en zone ANRU : actualisation 2014 des plafonds de ressources et de prix de vente 2014 (Arrêté du 29.7.87 modifié par l'arrêté du 23.12.13 : JO du 29.12.13) - Analyse juridique - 04.02.2014

Pour bénéficier de la TVA réduite dans les quartiers « ANRU », l’accédant doit satisfaire à des conditions de ressources  et le logement doit respecter des conditions de prix.
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Action logement/Aides aux ménages/Aide MOBILI-JEUNE® (Recommandations UESL du 27.11.13) - Analyse juridique - 23.01.2014

Depuis le 2 janvier les conditions de mise en œuvre de ces emplois ont été modifiées.
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Eco-prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique des copropriétés (décret du 27.12.13 et arrêté du 27.12.13 modifiant l’arrêté du 30.3.09 : JO du 31.12.13) - Analyse juridique - 10.01.2014

Depuis le 1er janvier 2014, les syndicats de copropriétaires peuvent bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro pour financer la réalisation de certains travaux de rénovation énergétique.
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Loi de finances : mesures fiscales en matière de logement (loi de finances pour 2014, loi de finances rectificative pour 2013 : JO du 30.12.13) - Analyse juridique - 31.12.2013

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