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ADIL 69

Actualités Locales

PLAN 3A

Créé par le Grand Lyon, le PLAN 3A est un dispositif aidant les ménages à revenus modestes et moyens à devenir propriétaires d'un appartement neuf dans l'agglomération lyonnaise.

En cas de questions  juridiques ou financières sur l'attribution de cette prime et le financement de votre opération d'accession, les juristes de l'ADIL vous conseilleront dans votre projet.

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Actualités

Éco-prêts à taux zéro (individuel et copropriété) à compter du 1.1.15 : Évolution de l’instruction, alignement avec les caractéristiques techniques du CITE et nouveaux formulaires (décrets et arrêtés du 2.12.14 : JO du 4.12.14) - Analyses juridiques - 5.1

À partir du 1er janvier 2015, la vérification de l’éligibilité des travaux à l’Éco-prêt à taux zéro sera réalisée par les entreprises RGE. De plus, les caractéristiques techniques à respecter seront alignées sur celles applicables au CITE.
Lire les analyses relatives à l'Éco-prêt à taux zéro et à l'Éco-prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique des copropriétés

Conditions d’agrément des observatoires locaux des loyers et création du comité scientifique de l’observation des loyers - 14.11.2014

Le décret du 5 novembre 2014 (JO du 7.11.14) définit les conditions d’agrément des observatoires locaux des loyers, dont la mise en place a été prévue par la loi ALUR. En outre, il détermine les modalités de transmission de leurs données et résultats et crée l’instance scientifique indépendante garante de la qualité statistique de leurs données. L'arrêté du 10 novembre 2014 (JO du 14.11.14) complète le dispositif et établit notamment les modalités de transmission à l’ANIL des données collectées par les observatoires.
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Habitat Actualité n° 141 - 13 novembre 2014

Ce bulletin bimestriel fait le point sur l'actualité du secteur du logement : études, propositions, projets et surtout, l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence ...

Lire Habitat Actualité

Silence vaut accord (loi 12.11.13 : JO du 13.11.13 / décrets du 23.10.14 : JO du 1.11.14 / circulaire du 12.11.14) - 07.11.14

À compter du 12 novembre 2014, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur une demande vaut acceptation, sauf dispositions contraires prévues par la loi du 12 novembre 2013. La loi a également prévu que des décrets pouvaient modifier ce principe concernant certaines décisions. Les décrets du 23 octobre 2014 fixent ces exceptions et les cas pour lesquels le délai, avant tacite acceptation est différent de deux mois.
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Dernier indicateur des taux au 14 novembre 2014 - Éclairage - 14.11.2014

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Renforcement du PTZ à compter du 1er octobre 2014 (décrets du 1.8.14 : JO du 6.8.14 et du 30.09.14 : JO du 1.10.14) - Analyse juridique - 08.08.2014 mise à jour le 1.10.14

Dans le cadre du Plan de relance pour la construction, les conditions d’attribution et de remboursement des prêts à taux zéro (PTZ) émis à compter du 1er octobre sont modifiées.
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Nouveaux plafonds de ressources PAS à compter du 1.10.14 / Nouveaux prix plafonds en 2015 [accession sociale en zone ANRU, dispositif PSLA, accession HLM] (arrêté du 30.9.14 : JO du 1.10.14) - Analyse juridique - 01.10.2014

Cet arrêté aligne à compter du 1er octobre 2014 les plafonds de ressources pour l’éligibilité aux Prêts d’Accession Sociale (PAS) sur ceux du PTZ. Il modifie également les plafonds de prix communs au dispositif PSLA, à l’accession sociale en zone ANRU et aux opérations d’accession HLM.

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Loi de finances rectificative pour 2014 (loi du 8.8.14 : JO du 9.8.14) - Analyse juridique - 11.08.2014

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Professionnels de l’immobilier : plafonnement des honoraires imputables aux locataires et transmission des informations aux observatoires locaux des loyers agréés (décret du 1.8.14 : JO du 6.8.14) - Analyse juridique - 08.08.2014

Ce décret fixe les montants maximums des honoraires à la charge du locataire en cas d’intervention d’un professionnel, lors d’une mise en location et définit également les conditions de transmission des informations par les professionnels aux observatoires locaux des loyers.
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Renforcement du PTZ+ à compter du 1er octobre 2014 (décret du 1.8.14 : JO du 6.8.14) - Analyse juridique - 08.08.2014

Ce décret modifie les conditions d’attribution et les modalités du prêt à taux zéro notamment par l’augmentation des plafonds de ressources en zones peu et moyennement tendues et par le relèvement du montant du prêt dans les zones les moins tendues.
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Nouveau zonage A, B, C pour de nombreux dispositifs (arrêté du 1.8.14 : JO du 6.8.14) - 08.08.2014

Cet arrêté révise le précédent zonage et abroge les anciens arrêtés de 2006, 2009 et 2010.
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Habitat Actualité - 26 mars 2014 numéro spécial loi ALUR

La loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) vient d'être publiée au Journal officiel après sa promulgation, le 24 mars 2014, par le président de la République.
 
 
 
Ce numéro spécial d'Habitat Actualité présente une analyse de la plupart des dispositions de la loi.



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