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ADIL 69

Actualités Locales

PLAN 3A

Créé par le Grand Lyon, le PLAN 3A est un dispositif aidant les ménages à revenus modestes et moyens à devenir propriétaires d'un appartement neuf dans l'agglomération lyonnaise.

En cas de questions  juridiques ou financières sur l'attribution de cette prime et le financement de votre opération d'accession, les juristes de l'ADIL vous conseilleront dans votre projet.

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Actualités

Eco-conditionnalité des aides publiques à la rénovation énergétique - Analyse juridique - 18.07.2014

Le décret et les arrêtés du 16 juillet 2014 conditionnent, à compter du 1er septembre 2014 pour l’éco prêt à taux zéro, et du 1er janvier 2015 pour le crédit d’impôt développement durable, l’octroi de ces aides publiques pour aider les ménages à faire des travaux de rénovation énergétique, au recours à une entreprise titulaire d’un signe de qualité « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).
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Habitat Actualité n° 139 - 17 juillet 2014

Articulation entre surendettement locatif, procédure d’expulsion et aides au logement - Analyse juridique - 13.06.2014

Quels sont les impacts des dernières évolutions législatives ?
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Habitat Actualité n° 138 - 14 mai 2014

Au sommaire de ce numéro d'Habitat Actualité : les aides financières des collectivités locales dédiées à la rénovation énergétique des logements privés...
 
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Indicateur des taux au 15 mai 2014 - Éclairage - 15.05.2014

Les taux des crédits immobiliers à nouveau en baisse
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Loi relative à la consommation (loi du 17.3.14 : JO du 18.3.14) - Analyse juridique - 09.05.2014

La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation vise à créer de nouveaux outils de régulation économique pour améliorer la protection des consommateurs et rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels.

De nombreuses dispositions de cette loi intéressent le domaine du logement. Cette analyse juridique porte sur les dispositions pouvant avoir un lien direct avec le logement comme les emprunts immobiliers, les contrats de travaux, leur financement…
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Offre de logements intermédiaires en location et en accession (ordonnance du 20.2.14 : JO du 21.2.14) - Analyse juridique - 09.05.2014

L’ordonnance du 20 février 2014 vise à développer une offre de logements intermédiaires, en location ou en accession, dans les territoires marqués par un décalage croissant entre les prix du parc privé et ceux du parc social.
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Habitat Actualité - 26 mars 2014 numéro spécial loi ALUR

La loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) vient d'être publiée au Journal officiel après sa promulgation, le 24 mars 2014, par le président de la République.
 
 
 
Ce numéro spécial d'Habitat Actualité présente une analyse de la plupart des dispositions de la loi.



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