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Votre ADIL  Département du Rhône - Métropole de Lyon

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Actualités locales

Plan 3A

Créé par le Grand Lyon la métropole, le PLAN 3A est un dispositif aidant les ménages à revenus modestes et moyens à devenir propriétaires d'un appartement neuf labellisé dans l'agglomération lyonnaise.

En cas de questions  juridiques ou financières sur l'attribution de cette prime et le financement de votre opération d'accession, les juristes de l'ADIL vous conseilleront dans votre projet.

Participez à l’enquête loyers !

En 2016, l'observatoire local des loyers renouvelle son enquête sur les loyers dans le parc privé.

Grâce à vos réponses, vous contribuez à l’amélioration de la connaissance du parc locatif privé dans l’agglomération lyonnaise élargie (Grand Lyon et autres communes de l’unité urbaine). En fin d’année, une publication vous restituera les résultats de l’enquête.

Merci pour votre participation.

www.urbalyon.org/site/QuestionnaireLoyer

Découvrez les chiffres-clés pour 2014 des loyers pratiqués dans le parc privé de l'agglomération lyonnaise publiés par l'Agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise:

http://www.urbalyon.org/AffichePDF/20115

Ecoreno'v

Dans le cadre de sa politique " Habitat et logement", la Métropole de Lyon souhaite inciter les propriétaires et copropriétaires des logements du parc privé à entreprendre une démarche d’éco-rénovation de leur habitation. Ce dispositif est soutenu par la région Auvergne-Rhône-Alpes et l'ADEME.

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Renforcement du PTZ

Dans le cadre des annonces de l’État relatives au renforcement du Prêt à taux zéro, les modalités du dispositif du prêt applicables aux offres émises à compter du 1er janvier 2016 vont être modifiées.

Focus

Aides aux bailleurs

Différentes aides existent  à l'attention des bailleurs pour améliorer leur logement en vue d'une mise en location. Aides issues de dispositifs nationaux ou locaux

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Amélioration de l'habitat

Différents dispositifs d'aides à l'amélioration de l'habitat sont disponibles sur le département du Rhône et la Métropole de Lyon.

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Le logement des personnes défavorisées

Dans tous les départements, en application de la loi du 31 mai 1990 pour la mise en œuvre du droit au logement, le Préfet et le Président du Conseil général assurent la responsabilité d’un Plan Départemental d’Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées.

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Logement des jeunes

Vous recherchez un logement. Où s'adresser pour trouver un logement? Les précautions à prendre, les aspects juridiques de la location, les aides financières...

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Lutter contre l'habitat indigne ou indécent

Qu' est ce que l'habitat indigne, quand se trouve-on dans un logement non décent, quelle réglementation s'applique, existe-il des aides?...

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Le Registre des copropriétés arrive à Lyon 

Vous gérez une ou plusieurs copropriétés sur la Métropole de Lyon?

Vous devez y assurer des mises en copropriété?

Vous aurez cet été la possibilité d'anticiper leur immatriculation.

Une phase pilote d'immatriculation au Registre des copropriétés, en conditions réelles, est organisée sur le territoire de la Métropole du Grand-Lyon du 11 juillet au 16 septembre 2016 

Pour des informations complémentaires, accéder au site www.info.registre-copropriétés.gouv.fr...

Vous voulez enregistrer votre copropriété accéder directement au site www.registre-coproprietes.gouv.fr 

 

 

Des analyses juridiques

La dégressivité de l’aide personnalisée au logement (APL) intervient à partir du 1er juillet 2016 en application de l’article 140 de la loi de finances pour 2016. Elle prend en compte la composition du ménage, ses ressources, la taille du logement et le loyer. La diminution est progressive et peut aller jusqu’à la suppression de l’aide au logement au-delà d’un certain plafond de loyer. 

Pris en application de la loi Alur (loi du 24.3.14 : art. 27), le décret du 6 juin 2016 redéfinit la notion d’impayé, met en place une nouvelle procédure d’apurement des impayés avec des délais raccourcis et vise notamment à permettre une meilleure collaboration entre les différents acteurs.

Les propriétaires d’immeubles collectifs pourvus d'un chauffage commun (bailleurs sociaux, syndicats de copropriété, …) doivent installer, lorsque cela est techniquement possible, des appareils permettant de déterminer la quantité de chaleur utilisée par logement.

Modalité d’établissement de l’état des lieux et prise en compte de la vétusté (décret du 30.3.16 : JO du 31.3.16) - Analyse juridique - 4.4.16

Le décret du 30 mars 2016 fixe les modalités d’établissement des états des lieux à l’entrée et à la sortie du logement et celles relatives à la prise en compte de la vétusté.

Candidat locataire et sa caution : liste des pièces justificatives exigibles (Décret du 5.11.15 : JO du 7.11.15) - Analyse juridique - 9.11.15

Pris en application de l’article 6 de la loi ALUR, le présent décret fixe une liste limitative des pièces justificatives qui peuvent être demandées au candidat locataire et à sa caution.

Prévention des expulsions : précision du rôle et du fonctionnement des CCAPEX (décret du 30.10.15 : JO du 31.10.15) - Analyse juridique - 2.11.15

En application de la loi Alur qui renforce le rôle des Commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX), le décret du 30 octobre 2015 en précise les missions, la composition et les modalités de fonctionnement. Lire la suite...

Liste des éléments de mobilier d'un logement meublé - Analyse juridique - 6.08.2015

Le décret du 31 juillet 2015 fixe la liste des éléments de mobilier que doit comporter un logement loué meublé, à titre de résidence principale.

Contrats types de location de logement à usage de résidence principale et notice d'information (décret et arrêté du 29.5.15 : JO du 31.5.15)

Mesure réglementaire d’application de la loi ALUR, ces textes définissent les contrats types applicables aux logements à usage de résidence principale (location vide ou meublée) et la notice d’information à joindre au bail.

Votre conseiller ADIL

Observatoire local

Solibail

J'éco rénove-j'économise

SOS Impayés de loyers

Locataires ou Propriétaires : Réagissez vite ! Prenez conseil auprès de votre ADIL. 

0805 16 00 75

Indice IRL

Deuxième trimestre 2016 publié par l'INSEE le 13 juillet 2016

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