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Votre ADIL  Département du Rhône - Métropole de Lyon

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Actualités locales

Students Welcome Desk For a good start in Lyon

Des permanences, ateliers, meetings, animés par des professionnels pour tout savoir sur le logement, la santé, la vie lyonnaise.

L'ADIL sera présente lors de 2 "speed meetings" les vendredis 16 et 23 septembre, afin de répondre aux diverses questions sur le logement: connaitre ses droits et obligations afin d'envisager sereinement son installation, quelles sont les charges à payer, s'installer en colocation....

Students Welcome Desk du 7 septembre au 28 octobre 2016  Université de Lyon, 92 Rue Pasteur 69007 Lyon du lundi au vendredi de 9h30 à17h.

Plan 3A

Créé par le Grand Lyon la métropole, le PLAN 3A est un dispositif aidant les ménages à revenus modestes et moyens à devenir propriétaires d'un appartement neuf labellisé dans l'agglomération lyonnaise.

En cas de questions  juridiques ou financières sur l'attribution de cette prime et le financement de votre opération d'accession, les juristes de l'ADIL vous conseilleront dans votre projet.

Participez à l’enquête loyers !

En 2016, l'observatoire local des loyers renouvelle son enquête sur les loyers dans le parc privé.

Grâce à vos réponses, vous contribuez à l’amélioration de la connaissance du parc locatif privé dans l’agglomération lyonnaise élargie (Grand Lyon et autres communes de l’unité urbaine). En fin d’année, une publication vous restituera les résultats de l’enquête.

Merci pour votre participation.

www.urbalyon.org/site/QuestionnaireLoyer

Découvrez les chiffres-clés pour 2014 des loyers pratiqués dans le parc privé de l'agglomération lyonnaise publiés par l'Agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise:

http://www.urbalyon.org/AffichePDF/20115

Ecoreno'v

Dans le cadre de sa politique " Habitat et logement", la Métropole de Lyon souhaite inciter les propriétaires et copropriétaires des logements du parc privé à entreprendre une démarche d’éco-rénovation de leur habitation. Ce dispositif est soutenu par la région Auvergne-Rhône-Alpes et l'ADEME.

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Renforcement du PTZ

Dans le cadre des annonces de l’État relatives au renforcement du Prêt à taux zéro, les modalités du dispositif du prêt applicables aux offres émises à compter du 1er janvier 2016 vont être modifiées.

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Focus

Aides aux bailleurs

Différentes aides existent  à l'attention des bailleurs pour améliorer leur logement en vue d'une mise en location. Aides issues de dispositifs nationaux ou locaux

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Amélioration de l'habitat

Différents dispositifs d'aides à l'amélioration de l'habitat sont disponibles sur le département du Rhône et la Métropole de Lyon.

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Le logement des personnes défavorisées

Dans tous les départements, en application de la loi du 31 mai 1990 pour la mise en œuvre du droit au logement, le Préfet et le Président du Conseil général assurent la responsabilité d’un Plan Départemental d’Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées.

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Logement des jeunes

Vous recherchez un logement. Où s'adresser pour trouver un logement? Les précautions à prendre, les aspects juridiques de la location, les aides financières...

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Lutter contre l'habitat indigne ou indécent

Qu' est ce que l'habitat indigne, quand se trouve-on dans un logement non décent, quelle réglementation s'applique, existe-il des aides?...

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Le Registre des copropriété.

Une phase pilote d'immatriculation au Registre des copropriétés, en conditions réelles, a été organisée sur le territoire de la Métropole du Grand-Lyon du 11 juillet au 16 septembre 2016.

Aujourd'hui cette phase test est terminée. 

Les comptes créés et les copropriétés immatriculées lors de la phase pilote sont conservés : vous pourrez de nouveau y accéder dés l’ouverture du site www.registre-coproprietes.gouv.fr, le 1er novembre 2016

Rappel: Pour répondre aux échéances légales, les copropriétés de plus de 200 lots principaux doivent être immatriculées avant le 31/12/2016. A partir du 01/01/2017 les nouvelles copropriétés devront être immatriculées par les notaires.

Pour des informations complémentaires, accéder au site www.info.registre-copropriétés.gouv.fr

ou www.registre-coproprietes.gouv.fr pour l'enregistrement.

Des analyses juridiques

Depuis le 1er septembre 2016, l’aide au logement peut être maintenue pour les allocataires qui reprennent le paiement des loyers ou échéances de prêt et s’engagent à s’acquitter de leur dette sur 36 mois. Une nouvelle procédure d’apurement des dettes de loyers avec des délais raccourcis est en place. L’objectif est de prévenir la constitution d’une dette importante et difficile à rembourser.

Le décret n° 2016-1040 relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail a été publié. Il s’applique aux loyers de relocation et aux loyers des baux renouvelés entre le 1er août 2016 et le 31 juillet 2017.

La dégressivité de l’aide personnalisée au logement (APL) intervient à partir du 1er juillet 2016 en application de l’article 140 de la loi de finances pour 2016. Elle prend en compte la composition du ménage, ses ressources, la taille du logement et le loyer. La diminution est progressive et peut aller jusqu’à la suppression de l’aide au logement au-delà d’un certain plafond de loyer. 

Pris en application de la loi Alur (loi du 24.3.14 : art. 27), le décret du 6 juin 2016 redéfinit la notion d’impayé, met en place une nouvelle procédure d’apurement des impayés avec des délais raccourcis et vise notamment à permettre une meilleure collaboration entre les différents acteurs.

Le décret du 30 mars 2016 fixe les modalités d’établissement des états des lieux à l’entrée et à la sortie du logement et celles relatives à la prise en compte de la vétusté.

Pris en application de l’article 6 de la loi ALUR, le présent décret fixe une liste limitative des pièces justificatives qui peuvent être demandées au candidat locataire et à sa caution.

Le décret du 31 juillet 2015 fixe la liste des éléments de mobilier que doit comporter un logement loué meublé, à titre de résidence principale.

Mesure réglementaire d’application de la loi ALUR, ces textes définissent les contrats types applicables aux logements à usage de résidence principale (location vide ou meublée) et la notice d’information à joindre au bail.

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Votre conseiller ADIL

Observatoire local

Solibail

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SOS Impayés de loyers

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0805 16 00 75

Garantie locative

Indice IRL

Deuxième trimestre 2016 publié par l'INSEE le 13 juillet 2016

•125.25

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