Aide à la rénovation énergétique, à la redynamisation de l'habitat et à l'adaptation du logement - CC Saône-Beaujolais
La CCSB s'est dotée d'un service d'accompagnement à la rénovation de l'habitat pour aider les habitants à programmer et à financer des travaux d'amélioration des logements
- Rénovation et équipement énergétiques
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
L'aide est destinée aux :
- propriétaires occupants sous conditions de ressources modestes ou très modestes (plafonds Anah) ;
- propriétaires bailleurs de logement faisant l'objet d'un conventionnement avec l'Anah.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Le logement aidé doit être achevé depuis au moins 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Périmètre géographique du dispositif
Le logement doit se trouver sur le territoire de la CCSB
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Les résidences secondaires ne sont pas aidées
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Les travaux doivent viser à :
- lutter contre la précarité énergétique ;
- lutter contre l'habitat indigne ;
- permettre l'adaptation du logement aux situations de perte de mobilité ou handicap.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Les critères techniques des travaux subventionnés doivent être conformes aux conditions minimum exigées par l'Anah et la CCSB
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Le montant de l'aide dépend du type de bénéficiaire et de la nature des travaux réalisés
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Contact
Pour toute information, vous pouvez contacter un conseiller de la plateforme de rénovation de l'habitat de la CCSB "Rénov Beaujolais" au 04 74 06 49 45