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Votre ADIL  Département du Rhône - Métropole de Lyon

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Actualités

Un crédit au taux de 1 %* sur 10 ans pour financer vos travaux, ça vous tente ?

Rénovation énergétique, agrandissement, embellissement, adaptation au handicap... Quel que soit votre projet, Action Logement finance tout ou partie de vos travaux réalisés par un professionnel: 

Jusqu’à 10 000 € au taux de 1%* remboursable sur 10 ans maximum

Découvrez l’ensemble des prêts travaux d’Action Logement en cliquant ici

* conditions et modalités sur actionlogement.fr


Envie de devenir propriétaire ?

Action Logement finance des prêts complémentaires :

Prêt accession pour l’acquisition ou la construction dans le neuf et Prêt pour l’acquisition dans l’ancien sans travaux :

Entre 7000 et 25 000 € au taux de 1%* remboursable sur 20 ans maximum pour financer l’achat de votre résidence principale dans le neuf ou dans l’ancien.

Prêt accession + pour l’acquisition d’un logement social (neuf ou ancien) :

Entre 7000 et 45 000 € à 1%* sur 25 ans maximum

* conditions et modalités sur actionlogement.fr

3 ème édition de la semaine de l' accession

Du 17 au 21 juin 2019, l'Agence Départementale Métropolitaine d'Information sur le logement participe à la 3ème édition de la semaine de l'accession à la propriété.

Tout au long de cette semaine, les conseillers juristes de l'ADMIL sont à votre écoute pour répondre à toutes vos questions concernant votre projet immobilier.

En savoir +

Le Plan 3A est un dispositif qui vise à aider les ménages à revenus modestes et moyens à devenir propriétaire d'un appartement neuf dans la Métropole de Lyon.

Pour cela, deux actions sont combinées :

  • encouragement au développement de logements à prix abordable avec un label Plan 3A pour les opérations qui respectent des prix de vente plafonnés, 
  • versement d'une prime de 2 000 € à 6 000 € par la Métropole de Lyon à l'acquéreur en fonction du secteur dans lequel se trouve le logement et en fonction de la composition du ménage

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Focus

3 ème édition de la semaine de l' accession

Du 17 au 21 juin 2019, l'Agence Départementale Métropolitaine d'Information sur le logement participe à la 3ème édition de la semaine de l'accession à la propriété.

Tout au long de cette semaine, les conseillers juristes de l'ADMIL sont à votre écoute pour répondre à toutes vos questions concernant votre projet immobilier.

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Le plan 3A est reconduit en 2019.

Le Plan 3A Métropole de Lyon est un dispositif qui vise à aider les ménages à revenus modestes et moyens à devenir propriétaire d'un appartement neuf .

Pour cela, deux actions sont combinées :

  • encouragement au développement de logements à prix abordable avec un label Plan 3A pour les opérations qui respectent des prix de vente plafonnés, 
  • versement d'une prime de 2 000 € à 6 000 € par la Métropole de Lyon à l'acquéreur en fonction du secteur dans lequel se trouve le logement acheté et en fonction de la composition du ménage.

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Des analyses juridiques

Ces lois contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d’accession à la propriété, d’aides au logement, de rénovation énergétique, d’investissements locatifs et de logement social.

Le bail mobilité est un contrat de location de courte durée d'un logement meublé. Conclu pour une période allant d'un à dix mois, il donne plus de flexibilité au bailleur et facilite l’accès au logement à des étudiants ou des personnes en mobilité professionnelle.

Le décret d’encadrement de l’évolution des loyers est publié. Applicable dans 28 agglomérations à compter du 1er août 2018, il limite le montant maximum d’évolution des loyers d’un logement nu ou meublé dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail dans les mêmes conditions que l’an dernier.

À compter du 1er janvier 2018, le bailleur doit joindre une notice d’information au congé pour reprise ou vente. L’arrêté du 13 décembre 2017 en précise le contenu

Le montant des ressources à prendre en considération pour l'attribution d'un logement HLM, est égal à la somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage au titre de l'année n-2, soit 2017 pour 2019. Toutefois, il est tenu compte des revenus de l'année n-1 ou des revenus des douze derniers mois, s'ils sont inférieurs d'au moins 10 % par rapport à ceux de l'année n-2

Le dispositif du prêt à taux zéro (PTZ), codifié aux articles L.31-10-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, a été mis en place par les articles 90 et 94 de la loi du 29 décembre 2010 pour 2011. Ce dispositif de soutien à l’accession à la propriété a été prorogé (une seconde fois) par la loi de finances pour 2018 (art. 83 II) pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021.

Pris en application de l’article 6 de la loi ALUR, le présent décret fixe une liste limitative des pièces justificatives qui peuvent être demandées au candidat locataire et à sa caution.

Le décret du 31 juillet 2015 fixe la liste des éléments de mobilier que doit comporter un logement loué meublé, à titre de résidence principale.

Mesure réglementaire d’application de la loi ALUR, ces textes définissent les contrats types applicables aux logements à usage de résidence principale (location vide ou meublée) et la notice d’information à joindre au bail.

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9 rue Vauban 69006 Lyon

Tél: 04.78.52.84.84 

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20 rue Claude Bernard 69400 Villefranche-sur-Saône

Tél: 04.74.65.61.11

Permanence Tarare

Le 2ème jeudi du mois, de 9h30 à 12h00, à l'Hôtel de Ville.

Pour prendre rendez-vous : Tél: 04.74.65.61.11 ou 04.78.52.84.84

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Le réseau ANIL/ADIL a pour vocation d’offrir une information adaptée, neutre et gratuite sur l’ensemble des thématiques liées au logement et  n'assure aucune fonction commerciale ou de négociation. N’hésitez pas à signaler ces agissements à votre ADIL.

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Premier trimestre 2019 publié par l'INSEE le 11 avril 2019

129.38

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