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Votre ADIL  Département du Rhône - Métropole de Lyon

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Actualités

La crise sanitaire continue de fragiliser les salariés : perte de revenus, perte d’emploi, CDD non renouvelé. Pour les aider et poursuivre sa mobilisation, Action Logement propose une extension et une évolution de l’aide exceptionnelle aux impayés de logement pour les locataires et les propriétaires.

Disponible : une aide exceptionnelle de 150 € par mois renouvelable pendant 6 mois

Depuis le 15 décembre 2020, les personnes en situation de chômage partiel, de baisse de revenus professionnels et de promesse d'embauche ajournée pourront bénéficier de l'aide, sous conditions, pour une durée de 2 mois, soit 300 € maximum. En cas de perte d’emploi, cette aide pourra être portée à 6 mois.

Les personnes en situation de perte d'emploi et qui ont déjà bénéficié de l'aide (fin de CDD, rupture d'un CDI ou d'une mission d'intérim) pourront obtenir, sous conditions, de 4 mois complémentaires, soit 6 mois au total.

Vous êtes salarié(e), demandeur d’emploi ou en situation de perte d’emploi du secteur privé ou agricole ? Découvrez dès maintenant les nouvelles dispositions de l'aide.

Observatoire local des loyers- Enquête loyers

En 2021, l'observatoire local des loyers renouvelle son enquête sur les loyers dans le parc privé.

Vous êtes locataires, vous êtes propriétaire bailleur, grâce à vos réponses, vous contribuez à l’amélioration de la connaissance du parc locatif privé dans votre communes et plus largement dans l’agglomération lyonnaise. 

Une publication  restituera les résultats permettant à chacun de se situer sur ce marché locatif et d'objectiver les références par territoire de l' agglomération lyonnaise élargie (Métropole de Lyon et autres communes de l’unité urbaine).

Merci pour votre participation

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PAROLE D'EXPERT

Est-il possible de changer de système de chauffage avec MaPrimeRénov' ?

Oui.

MaPrimeRenov’ est destinée à vous aider pour vos travaux de rénovation énergétique, comme le changement du système de chauffage, l’isolation des murs, planchers, ou encore l’installation d’une ventilation. Désormais, tous les ménages peuvent en bénéficier. Son montant varie cependant selon votre niveau de ressources.

Actualités juridiques

Véhicules électriques et vélos dans les immeubles d’habitation

L’installation dans les immeubles, neufs et existants, de dispositifs permettant la recharge des véhicules électriques a été facilitée par la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle II ».

Covid-19 : adaptation des règles relatives aux copropriétés et aux juridictions de l’ordre judiciaire

La loi du 14 novembre 2020 autorise la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et porte diverses mesures de gestion de la crise sanitaire. Son article 10 habilite le Gouvernement à prendre jusqu'au 16 février 2021 toute mesure relevant du domaine de la loi en vue de prolonger ou de rétablir l'application des dispositions prises par voie d'ordonnances.
 

PTZ : offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2021

La loi de finance pour 2021 introduit, à compter du 1er janvier 2022, une nouvelle modalité de prise en compte des ressources de l’emprunteur. Ces dernières seront ainsi appréciées, selon des modalités fixées par décret, à la date d’émission de l’offre de prêt et non plus au titre de l'avant-dernière année précédant celle de l'émission de l'offre de prêt.
 

Loi de finances pour 2021 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Ces lois contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d’accession à la propriété, de rénovation énergétique, d’aides au logement, d’investissements locatifs et de logement social. 
Lire la suite...

Logement social : plafonds de ressources 2021

L’actualisation des plafonds de ressources est réalisée en tenant compte de la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) du troisième trimestre (CCH : R.441-1). 
 

MaPrimeRéno'

Plusieurs décrets viennent préciser les évolutions pour 2021 des caractéristiques et conditions d'octroi de la prime.

Encadrement de l’évolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2020

L’encadrement de l’évolution des loyers en zones tendues est prolongé à l’identique jusqu’au 31 juillet 2021 (décret du 30.7.20).

Protection des victimes de violences conjugales

Afin de protéger les personnes victimes de violences conjugales et familiales, la loi du 30 juillet 2020 adopte des mesures pour permettre, notamment, en cas de location, de donner congé avec un délai de préavis réduit (1 mois) ou encore de bénéficier de l’attribution par le juge du logement commun.
 

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Focus

Dans le cadre de sa politique " Habitat et logement", la Métropole de Lyon souhaite inciter les propriétaires et copropriétaires des logements du parc privé à entreprendre une démarche d’éco-rénovation de leur habitation. Ce dispositif est soutenu par la région Auvergne-Rhône-Alpes et l'ADEME.

Aides aux bailleurs

Différentes aides existent  à l'attention des bailleurs pour améliorer leur logement en vue d'une mise en location. Aides issues de dispositifs nationaux ou locaux

Amélioration de l'habitat

Différents dispositifs d'aides à l'amélioration de l'habitat sont disponibles sur le département du Rhône et la Métropole de Lyon.

Lutter contre l'habitat indigne ou indécent

Qu' est ce que l'habitat indigne, quand se trouve-on dans un logement non décent, quelle réglementation s'applique, existe-il des aides?...

Accès au logement et à l'hébergement des ménages les plus fragiles

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, deux Plans d'Action ( Local et Départemental) pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PLALHPD-PDALHPD) 2016-2020 ont été signés sur notre territoire.

Plateformes locales de rénovation énergétique sur le Rhône

Des Communautés d'Agglomération ou de Communes du Département du Rhône ont mis en place des plateformes locales de rénovation énégétique afin d'accompagner les particuliers dans leur projet de rénovation énérgétique.

Logement des jeunes

Vous recherchez un logement. Où s'adresser pour trouver un logement? Les précautions à prendre, les aspects juridiques de la location, les aides financières...

Le Registre des copropriétés

Le registre national d’immatriculation est un outil de connaissance de l’état des copropriétés. Il a vocation à réunir les informations essentielles, comme le nombre de lots, le montant de son budget prévisionnel, celui des impayés ou l’existence d’éventuelles procédures. 

La procédure d’immatriculation est réalisée par voie dématérialisée sur le site Internet du registre national: www.registre-coproprietes.gouv.fr

analyses juridiques

Contrats types de location de logement à usage de résidence principale et notice d'information (décret et arrêté du 29.5.15 : JO du 31.5.15) )

Mesure réglementaire d’application de la loi ALUR, ces textes définissent les contrats types applicables aux logements à usage de résidence principale (location vide ou meublée) et la notice d’information à joindre au bail.

Candidat locataire et sa caution : liste des pièces justificatives exigibles (Décret du 5.11.15 : JO du 7.11.15)

Pris en application de l’article 6 de la loi ALUR, le présent décret fixe une liste limitative des pièces justificatives qui peuvent être demandées au candidat locataire et à sa caution.

Liste des éléments de mobilier d'un logement meublé

Le décret du 31 juillet 2015 fixe la liste des éléments de mobilier que doit comporter un logement loué meublé, à titre de résidence principale.

Candidat locataire et sa caution : liste des pièces justificatives exigibles (Décret du 5.11.15 : JO du 7.11.15)

Pris en application de l’article 6 de la loi ALUR, le présent décret fixe une liste limitative des pièces justificatives qui peuvent être demandées au candidat locataire et à sa caution.

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Votre conseiller ADIL

NOTRE FONCTIONNEMENT PENDANT LA CRISE

En raison de la crise sanitaire et des dernières annonces gouvernementales,
l’ADIL 69 adapte son fonctionnement:
Notre standard reste ouvert du lundi au jeudi de 9h à 18h pour nos consultations téléphoniques:
• A Lyon au 04.78.52.84.84
• A Villefranche-sur-Saône au 04.74.65.61.11
Les rendez-vous physiques et les permanences sont suspendus dans nos locaux de Lyon, de Villefranche-sur-Saône,Tarare, et ce jusqu'à nouvel ordre.
 

SOS Loyers Impayés

Locataires ou Propriétaires : Réagissez vite ! Prenez conseil auprès de votre ADIL.

APPELEZ LE  0805 16 00 75

Logement indigne

Vous occupez un logement en très mauvais état, dégradé, dangereux

Observatoire local

L'Agence d'Urbanisme de l' aire métropolitaine lyonnaise a publié les résultats de l'enquête annuelle des loyers 2019.Lire la suite...

ALERTE AU DÉMARCHAGE FRAUDULEUX

Des personnes mal intentionnées se font passer pour une ADIL et vous proposent de réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Le réseau ANIL/ADIL a pour vocation d’offrir une information adaptée, neutre et gratuite sur l’ensemble des thématiques liées au logement et  n'assure aucune fonction commerciale ou de négociation. N’hésitez pas à signaler ces agissements à votre ADIL.

Logement social

Louer abordable

Rénovation Energétique

Faciliter, Accompagner, Informer pour la Rénovation Énergétique

                   

Mon projet ANAh

Le service en ligne de demande d’aide financière pour améliorer son logement

Garantie locative

Indice IRL

IRL / Indice de référence des loyers

Quatrième trimestre 2020 publié par l'INSEE le 15 janvier 2021

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