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Votre ADIL  Département du Rhône - Métropole de Lyon

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Actualités

Trois nouvelles solutions pour vous et votre logement:

  • Vous avez besoin d’adapter votre logement en raison de votre âge ou de votre perte d’autonomie ?
  • Vous devez louer un nouveau logement pour des raisons professionnelles ?
  • Vous souhaitez engager des travaux de rénovation énergétique ? 

Concrétisez vos projets avec Action Logement et découvrez sans plus attendre leurs 3 nouvelles aides

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Face à la recrudescence de démarchages abusifs, arnaques et travaux de mauvaise qualité liés aux offres à 1€, nous appelons à votre vigilance. Quelques conseils avant de vous lancer 

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Du 9 septembre au 21 décembre 2019 au CAUE Rhône Métropole

Troisième et dernière exposition présentée dans le cadre de l'année thématique "La nature en ville" du CAUE Rhône Métropole

Produite par le CAUE de Haute-Savoie, en partenariat avec les CAUE de Savoie, de l'Isère et Rhône Métropole, les villes d'Aix-les-Bains et de Thonon-les-Bains et la CUB

Commissaire d'exposition : Dominique AMOUROUX - critique d'architecture, historien de l'architecture du XXe siècle

L'exposition est complétée par le CAUE Rhône Métropole qui met en exergue le sujet "eau" avec une problématique locale. Son propos est largement illustré par un choix de 4 sites du département et de la Métropole de Lyon.

PAROLE D'EXPERT

J’ai trouvé un appartement en location en passant par une agence. Le montant des frais mis à ma charge me semble excessif. Comment vérifier ?

Les frais d’agence mis à la charge du locataire sont réglementés. Leur montant varie en fonction notamment de votre zone géographique et de la surface habitable de votre logement

Focus

Dans le cadre de sa politique " Habitat et logement", la Métropole de Lyon souhaite inciter les propriétaires et copropriétaires des logements du parc privé à entreprendre une démarche d’éco-rénovation de leur habitation. Ce dispositif est soutenu par la région Auvergne-Rhône-Alpes et l'ADEME.

Aides aux bailleurs

Différentes aides existent  à l'attention des bailleurs pour améliorer leur logement en vue d'une mise en location. Aides issues de dispositifs nationaux ou locaux

Amélioration de l'habitat

Différents dispositifs d'aides à l'amélioration de l'habitat sont disponibles sur le département du Rhône et la Métropole de Lyon.

Lutter contre l'habitat indigne ou indécent

Qu' est ce que l'habitat indigne, quand se trouve-on dans un logement non décent, quelle réglementation s'applique, existe-il des aides?...

Accès au logement et à l'hébergement des ménages les plus fragiles

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, deux Plans d'Action ( Local et Départemental) pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PLALHPD-PDALHPD) 2016-2020 ont été signés sur notre territoire.

Des Communautés d'Agglomération ou de Communes du Département du Rhône ont mis en place des plateformes locales de rénovation énégétique afin d'accompagner les particuliers dans leur projet de rénovation énérgétique.

 

Logement des jeunes

Vous recherchez un logement. Où s'adresser pour trouver un logement? Les précautions à prendre, les aspects juridiques de la location, les aides financières...

Le Registre des copropriétés

Le registre national d’immatriculation est un outil de connaissance de l’état des copropriétés. Il a vocation à réunir les informations essentielles, comme le nombre de lots, le montant de son budget prévisionnel, celui des impayés ou l’existence d’éventuelles procédures. 

La procédure d’immatriculation est réalisée par voie dématérialisée sur le site Internet du registre national: www.registre-coproprietes.gouv.fr

Des analyses juridiques

Pris en application de ces dispositions, le décret du 15 novembre 2019 apporte des précisions sur la publicité relative à la mise en vente de ces logements, définit les conditions dans lesquelles ils sont vendus aux acquéreurs potentiels (liste fixée par la loi) et les conditions de mise en œuvre de la clause de rachat systématique du logement pendant dix ans. 

L'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété sur les immeubles bâtis, permet de clarifier, moderniser et adapter les règles d’organisation et de gouvernance de la copropriété, celles relatives à la prise de décision par le syndicat des copropriétaires, ainsi que les droits et obligations des copropriétaires, du syndicat des copropriétaires, du conseil syndical et du syndic. 

Le bail mobilité est un contrat de location de courte durée d'un logement meublé. Conclu pour une période allant d'un à dix mois, il donne plus de flexibilité au bailleur et facilite l’accès au logement à des étudiants ou des personnes en mobilité professionnelle.

À compter du 1er janvier 2018, le bailleur doit joindre une notice d’information au congé pour reprise ou vente. L’arrêté du 13 décembre 2017 en précise le contenu

Le montant des ressources à prendre en considération pour l'attribution d'un logement HLM, est égal à la somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage au titre de l'année n-2, soit 2017 pour 2019. Toutefois, il est tenu compte des revenus de l'année n-1 ou des revenus des douze derniers mois, s'ils sont inférieurs d'au moins 10 % par rapport à ceux de l'année n-2

Le dispositif du prêt à taux zéro (PTZ), codifié aux articles L.31-10-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, a été mis en place par les articles 90 et 94 de la loi du 29 décembre 2010 pour 2011. Ce dispositif de soutien à l’accession à la propriété a été prorogé (une seconde fois) par la loi de finances pour 2018 (art. 83 II) pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021.

Pris en application de l’article 6 de la loi ALUR, le présent décret fixe une liste limitative des pièces justificatives qui peuvent être demandées au candidat locataire et à sa caution.

Le décret du 31 juillet 2015 fixe la liste des éléments de mobilier que doit comporter un logement loué meublé, à titre de résidence principale.

Mesure réglementaire d’application de la loi ALUR, ces textes définissent les contrats types applicables aux logements à usage de résidence principale (location vide ou meublée) et la notice d’information à joindre au bail.

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ADIL Département du Rhône Métropole de Lyon

Lyon

9 rue Vauban 69006 Lyon

Tél: 04.78.52.84.84 

Villefranche-sur Saône

20 rue Claude Bernard 69400 Villefranche-sur-Saône

Tél: 04.74.65.61.11

Permanence Tarare

Le 2ème jeudi du mois, de 9h30 à 12h00, à l'Hôtel de Ville.

Pour prendre rendez-vous : Tél: 04.74.65.61.11 ou 04.78.52.84.84

SOS Loyers Impayés

Locataires ou Propriétaires : Réagissez vite ! Prenez conseil auprès de votre ADIL.

APPELEZ LE  0805 16 00 75

Logement indigne

Vous occupez un logement en très mauvais état, dégradé, dangereux

Observatoire local

ALERTE AU DÉMARCHAGE FRAUDULEUX

Des personnes mal intentionnées se font passer pour une ADIL et vous proposent de réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Le réseau ANIL/ADIL a pour vocation d’offrir une information adaptée, neutre et gratuite sur l’ensemble des thématiques liées au logement et  n'assure aucune fonction commerciale ou de négociation. N’hésitez pas à signaler ces agissements à votre ADIL.

Logement social

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Indice IRL

Troisième trimestre 2019 publié par l'INSEE

le 15 octobre 2019 : 129,99 (+1.20%)
 

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