ADMIL 69

Actualités

SEMAINE DE LA COPROPRIETE : 7 AU 12 OCTOBRE 2019

Toutes les clefs pour bien vivre en copropriété

des conseils pédagogiques pour bien comprendre le fonctionnement de la copropriété (les charges, les travaux, l'organisation de la copropriété) ;

des conseils juridiques sur l'immatriculation de la copropriété, la distinction entre parties privatives et parties communes, le rôle de l'assemblée générale, les spécificités de la vente d'un lot de copropriété...

des conseils pratiques : comment inscrire une question à l'ordre du jour, quelles aides pour financer des travaux, le rôle que peut jouer un copropriétaire au sein de sa copropriété (conseil syndical).

Attention aux arnaques à la rénovation énergétique !

Face à la recrudescence de démarchages abusifs, arnaques et travaux de mauvaise qualité liés aux offres à 1€, nous appelons à votre vigilance. Quelques conseils avant de vous lancer

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Exposition: Franchir la berge

Du 9 septembre au 21 décembre 2019 au CAUE Rhône Métropole

Troisième et dernière exposition présentée dans le cadre de l'année thématique "La nature en ville" du CAUE Rhône Métropole

Produite par le CAUE de Haute-Savoie, en partenariat avec les CAUE de Savoie, de l'Isère et Rhône Métropole, les villes d'Aix-les-Bains et de Thonon-les-Bains et la CUB

Commissaire d'exposition : Dominique AMOUROUX - critique d'architecture, historien de l'architecture du XXe siècle

L'exposition est complétée par le CAUE Rhône Métropole qui met en exergue le sujet "eau" avec une problématique locale. Son propos est largement illustré par un choix de 4 sites du département et de la Métropole de Lyon.

Students Welcome Desk

Bienvenue à TOUS les étudiants

Du 3 septembre au 29 novembre 2019

Une équipe multilingue et de nombreux acteurs de la vie étudiante vous accompagnent et vous conseillent.

Des permanences, ateliers, meetings, animés par des professionnels pour tout savoir sur le logement, la santé, la vie lyonnaise.

Université de Lyon,

90 Rue Pasteur 69007 Lyon

du lundi au vendredi de 9h à 16.30h

L'ADIL a dit

Je suis copropriétaire : mon voisin entrepose des objets personnels sur le palier, que puis-je faire?

En copropriété, il est interdit d’encombrer les parties communes de l’immeuble. Si la situation perdure, votre syndic pourra intervenir.

Focus

Ecoreno'v

Dans le cadre de sa politique " Habitat et logement", la Métropole de Lyon souhaite inciter les propriétaires et copropriétaires des logements du parc privé à entreprendre une démarche d’éco-rénovation de leur habitation. Ce dispositif est soutenu par la région Auvergne-Rhône-Alpes et l'ADEME.

Aides aux bailleurs

Différentes aides existent à l'attention des bailleurs pour améliorer leur logement en vue d'une mise en location. Aides issues de dispositifs nationaux ou locaux

Amélioration de l'habitat

Différents dispositifs d'aides à l'amélioration de l'habitat sont disponibles sur le département du Rhône et la Métropole de Lyon.

Lutter contre l'habitat indigne ou indécent

Qu' est ce que l'habitat indigne, quand se trouve-on dans un logement non décent, quelle réglementation s'applique, existe-il des aides?...

Accès au logement et à l'hébergement des ménages les plus fragiles

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, deux Plans d'Action ( Local et Départemental) pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PLALHPD-PDALHPD) 2016-2020 ont été signés sur notre territoire.

Plateformes locales de rénovation énergétique sur le Rhône

Des Communautés d'Agglomération ou de Communes du Département du Rhône ont mis en place des plateformes locales de rénovation énégétique afin d'accompagner les particuliers dans leur projet de rénovation énérgétique.

Plan 3A

Logement des jeunes

Vous recherchez un logement. Où s'adresser pour trouver un logement? Les précautions à prendre, les aspects juridiques de la location, les aides financières...

Le Registre des copropriétés

Le registre national d’immatriculation est un outil de connaissance de l’état des copropriétés. Il a vocation à réunir les informations essentielles, comme le nombre de lots, le montant de son budget prévisionnel, celui des impayés ou l’existence d’éventuelles procédures.

La procédure d’immatriculation est réalisée par voie dématérialisée sur le site Internet du registre national: www.registre-coproprietes.gouv.fr

Habitat Actualité

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Des analyses juridiques

Copropriété

Mesures de simplification et dématérialisation des échanges

Les modalités de participation à distance des copropriétaires aux assemblées générales sont définies. Le décret porte diverses mesures de simplification relatives au fonctionnement des copropriétés et détermine les modalités d'accès des huissiers aux parties communes d'immeubles d'habitation.

Dématérialisation des documents

Le syndic professionnel doit proposer un accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés relatifs à la gestion de l'immeuble ou des lots gérés. Cet accès doit être différencié selon le type de documents mis à la disposition des copropriétaires ou des membres du conseil syndical.

Bail mobilité

Le bail mobilité est un contrat de location de courte durée d'un logement meublé. Conclu pour une période allant d'un à dix mois, il donne plus de flexibilité au bailleur et facilite l’accès au logement à des étudiants ou des personnes en mobilité professionnelle.

Notice d’information pour les congés reprise et vente

À compter du 1er janvier 2018, le bailleur doit joindre une notice d’information au congé pour reprise ou vente. L’arrêté du 13 décembre 2017 en précise le contenu

Logement HLM / plafonds de ressources au 1er janvier 2019 -

Le montant des ressources à prendre en considération pour l'attribution d'un logement HLM, est égal à la somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage au titre de l'année n-2, soit 2017 pour 2019. Toutefois, il est tenu compte des revenus de l'année n-1 ou des revenus des douze derniers mois, s'ils sont inférieurs d'au moins 10 % par rapport à ceux de l'année n-2

Prêt à taux zéro 2019

Le dispositif du prêt à taux zéro (PTZ), codifié aux articles L.31-10-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, a été mis en place par les articles 90 et 94 de la loi du 29 décembre 2010 pour 2011. Ce dispositif de soutien à l’accession à la propriété a été prorogé (une seconde fois) par la loi de finances pour 2018 (art. 83 II) pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021.

Candidat locataire et sa caution : liste des pièces justificatives exigibles (Décret du 5.11.15 : JO du 7.11.15) - Analyse juridique - 9.11.15

Pris en application de l’article 6 de la loi ALUR, le présent décret fixe une liste limitative des pièces justificatives qui peuvent être demandées au candidat locataire et à sa caution.

Liste des éléments de mobilier d'un logement meublé - Analyse juridique - 6.08.2015

Le décret du 31 juillet 2015 fixe la liste des éléments de mobilier que doit comporter un logement loué meublé, à titre de résidence principale.

Contrats types de location de logement à usage de résidence principale et notice d'information (décret et arrêté du 29.5.15 : JO du 31.5.15)

Mesure réglementaire d’application de la loi ALUR, ces textes définissent les contrats types applicables aux logements à usage de résidence principale (location vide ou meublée) et la notice d’information à joindre au bail.

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Publications

Accéder à la brochure Fin du bail et sortie du logement (pdf - 137.6 Ko)

Accéder à la brochure Frappez à la bonne porte (pdf - 141.5 Ko)

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Votre conseiller ADIL

ADIL Département du Rhône Métropole de Lyon

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9 rue Vauban 69006 Lyon

Tél: 04.78.52.84.84

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Permanence Tarare

Le 2ème jeudi du mois, de 9h30 à 12h00, à l'Hôtel de Ville.

Pour prendre rendez-vous : Tél: 04.74.65.61.11 ou 04.78.52.84.84

Logement indigne

Vous occupez un logement en très mauvais état, dégradé, dangereux

Observatoire local

ALERTE AU DÉMARCHAGE FRAUDULEUX

Des personnes mal intentionnées se font passer pour une ADIL et vous proposent de réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Le réseau ANIL/ADIL a pour vocation d’offrir une information adaptée, neutre et gratuite sur l’ensemble des thématiques liées au logement et n'assure aucune fonction commerciale ou de négociation. N’hésitez pas à signaler ces agissements à votre ADIL.