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Votre ADIL  Département du Rhône - Métropole de Lyon

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Actualités

NOUVEAU !

Enquête sur la rénovation énergétique des logements

L'ANIL lance une nouvelle enquête réseau pour une publication d'une étude nationale portant sur la rénovation énergétique.

Cette enquête s'adresse à toutes les catégories d'occupants des logements :

  • propriétaire-bailleur ;
  • propriétaire occupant ;
  • locataire.

L'ensemble des informations collectées est strictement confidentiel et anonyme.

Je participe à l'enquête !

 

Les ADIL Auvergne-Rhône-Alpes publient un guide régional :  Devenir propriétaire d’un logement issu du parc social

Réalisé à l’initiative du réseau régional des ADIL (Agences D’Information sur le Logement), ce guide a vocation à accompagner les particuliers désireux d’acquérir un logement issu du parc social. Les bailleurs HLM peuvent mettre en vente une partie de leur patrimoine selon un certain nombre de critères.Les particuliers, qu’ils soient locataires HLM ou non, ont la possibilité d’acheter un logement au sein du parc social, sous certaines conditions.

Qui peut devenir propriétaire d’un logement issu du parc social ? Quels logements sont disponibles à l’achat ? Quelles sont les spécificités liées à ce type d’acquisition (contrats, financements, statut d’occupation) ? …

Les ADIL d’Auvergne-Rhône-Alpes ont souhaité réunir, au sein de ce guide pratique, les conseils pour appréhender les contours de ce projet spécifique d’accession à la propriété et guider les futurs propriétaires à chaque étape de leur projet. Et ainsi faire rimer « projet éclairé, projet sécurisé ».

Pour télécharger le guide
 

Prévention des expulsions : Les 6 ADIL des 3 plus grandes métropoles françaises, Lyon, Aix-Marseille, Paris se mobilisent.

Sur des territoires subissant une tension immobilière forte qui pèse sur les ménages et leur capacité à se loger et dans un contexte d’inflation élevée qui fragilise le budget des ménages, les juristes des ADIL (Agences Départementales d’Information sur le Logement) sont particulièrement sollicités et mobilisés.

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Indicateur des taux du 1er trimestre 2023

L’objet de l’indicateur des taux est de suivre l’évolution des prêts significatifs pour le marché du logement.

L’indicateur suit  "la fourchette" des taux usuellement pratiqués. Le taux effectivement proposé au particulier peut dépendre de l’agence, de la nature précise de l’opération, des spécificités du prêt, de l’emprunteur ou du prescripteur.

Les prêts observés sont les prêts "libres" à taux fixe et les prêts d’Accession Sociale/PAS (conventionnés, garantie du FGAS).

>> Dernier indicateur des taux au 15 février 2023 (PDF - 0,96 Mo).

zoom...

Vous souhaitez signer un contrat de maison individuelle ?

Avant de signer votre contrat de maison individuelle (CCMI), organisez-vous avec la nouvelle check-list de l'ANIL afin de vérifier certains points importants au contrat.

Vous pouvez :

  • imprimer la check-list vierge ;
  • directement la compléter et exporter les résultats en PDF.

Remplissez la check-list ici ! 

 

PAROLE D'EXPERT

Que faire si votre constructeur fait faillite ?

En tant que propriétaire ou futur propriétaire d’une maison neuve, vous apprenez que votre constructeur fait faillite. Dans la situation où votre maison est en cours de construction ou terminée depuis peu, existe-t-il des garanties ? Que devez-vous engager comme procédure ?

Lire l'intégralité de l'article

Location

Besoin de connaître les niveaux de loyers sur une ville ou un quartier ?

Le réseau des Observatoires locaux des loyers apporte une réelle connaissance des loyers pratiqués sur le territoire des grandes villes et en Outre-Mer. Indispensable aux bailleurs, investisseurs comme aux locataires.

Tout connaître sur la location de votre résidence principale !

La location d'une résidence principale est soumise à une réglementation précise les connaître et les appliquer garantit une relation de confiance.

Actualités juridiques

Loi de finances pour 2023, loi de finances rectificative pour 2022 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Loi de finances pour 2023, loi de finances rectificative pour 2022 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Ces lois contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d’amélioration de la performance énergétique, de lutte contre la hausse de l'énergie et de l'artificialisation des sols, de fiscalité du bailleur et de taxes locales.

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PTZ : offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2023

L’arrêté du 27 décembre 2022 précise les conditions d’application du décret du 27 décembre 2022 et maintient les conditions d'appréciation des ressources disponibles pour le bénéfice du PTZ, à savoir les revenus fiscaux de référence de l'avant-dernière année précédant l'année de l'émission de l'offre de crédit.

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Les conditions du PSLA ont changé, avec de nouveaux plafonds depuis le 1er janvier 2023 :

  • - pour les ressources des ménages éligibles
  • - pour le montant de la redevance (fraction locative)
  • - pour le prix de vente du logement

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Logement social : plafonds de ressources

Les plafonds de ressources HLM (PLUS et PLAI) sont actualisés pour 2023, en cohérence avec l’évolution de l’Indice de référence des loyers (IRL). 

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Les plafonds de ressources du Prêt locatif social (PLS) sont actualisés pour 2023. 

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Mesure d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat comporte des mesures en lien avec le logement, concernant notamment la revalorisation des aides et prestations sociales, ainsi que les rapports locatifs et le plafonnement de l’évolution de l’IRL. Lire la suite...
 

La réforme du DPE a enfin été finalisée par trois arrêtés en date du 31 mars 2021. Le nouveau DPE est entré en vigueur progressivement à compter du 1er juillet 2021.
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Véhicules électriques et vélos dans les immeubles d’habitation

L’installation dans les immeubles, neufs et existants, de dispositifs permettant la recharge des véhicules électriques a été facilitée par la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle II ».

Protection des victimes de violences conjugales

Afin de protéger les personnes victimes de violences conjugales et familiales, la loi du 30 juillet 2020 adopte des mesures pour permettre, notamment, en cas de location, de donner congé avec un délai de préavis réduit (1 mois) ou encore de bénéficier de l’attribution par le juge du logement commun.
 

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Analyses juridiques

Contrats types de location de logement à usage de résidence principale et notice d'information (décret et arrêté du 29.5.15 : JO du 31.5.15) )

Mesure réglementaire d’application de la loi ALUR, ces textes définissent les contrats types applicables aux logements à usage de résidence principale (location vide ou meublée) et la notice d’information à joindre au bail.

Candidat locataire et sa caution : liste des pièces justificatives exigibles (Décret du 5.11.15 : JO du 7.11.15)

Pris en application de l’article 6 de la loi ALUR, le présent décret fixe une liste limitative des pièces justificatives qui peuvent être demandées au candidat locataire et à sa caution.

Liste des éléments de mobilier d'un logement meublé

Le décret du 31 juillet 2015 fixe la liste des éléments de mobilier que doit comporter un logement loué meublé, à titre de résidence principale.

Candidat locataire et sa caution : liste des pièces justificatives exigibles (Décret du 5.11.15 : JO du 7.11.15)

Pris en application de l’article 6 de la loi ALUR, le présent décret fixe une liste limitative des pièces justificatives qui peuvent être demandées au candidat locataire et à sa caution.

Votre conseiller ADIL

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Le 2ème jeudi du mois, de 9h30 à 12h00

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SOS Loyers Impayés

Vous avez un problème d'impayés de loyer ? Appelez le 0 805 16 00 75

Logement indigne

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et prenez conseil auprès de votre ADIL

La boussole des jeunes

L’ADMIL, partenaire de la Boussole des Jeunes.

Plus d'infos

Observatoire local

L'Agence d'Urbanisme de l' aire métropolitaine lyonnaise a publié les résultats de l'enquête annuelle des loyers 2021.Lire la suite...

Logement social

Rénovation Energétique

France Rénov' : le service public de la rénovation de l'habitat

Vous avez un projet, l'Anah vous aide à le financer

Mon projet ANAh

Garantie locative

Indice IRL

Limiter la hausse de l'IRL

Pour les révisons faites du 3e trimestre 2022 au 2e trimestre 2023, la hausse de l'IRL est plafonnée à :

  • 3,5 % en métropole ;
  • 2 % en Corse ;
  • 2,5 % en Outre-mer.

IRL / Indice de référence des loyers

Premier trimestre 2023 publié par l'Insee le 14 avril 2023

138.61+ 3,49 %

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