ADMIL 69

Étudiants

À la recherche de ton premier logement ?

Tu es étudiant ou jeune actif et tu recherches ton premier logement ? Cette étape importante soulève de nombreuses questions :

Par où commencer ? Comment éviter les arnaques ? Quelles sont les démarches à suivre ? Quels sont tes droits et devoirs en tant que locataire ?

En savoir plus

Actualités

Encadrement des loyers sur Lyon et Villeurbanne

Locataires, propriétaires, vous pouvez vérifier les conditions d'application et les loyers de référence en accédant à l'outil de simulation en ligne

Pour en savoir plus sur le dispositif d'encadrement des loyers, lire la suite...

Arrêté du 28 septembre 2022 fixant pour une année les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés (pdf - 242 Ko )

Arrêté du 29 septembre 2023 fixant pour une année les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés (pdf - 427 Ko)

Arrêté du 22 octobre 2024 fixant pour une année les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés (pdf - 310 Ko)

Bail Rénov’ dans le Rhône et la Métropole de Lyon

Bail Rénov’ est un dispositif tourné vers les propriétaires bailleurs du parc privé et leurs locataires pour les sensibiliser sur la rénovation et la sobriété énergétiques des logements.

L’ambition du programme Bail Rénov’ est de contribuer à l’amélioration de l’habitat et de réduire la précarité énergétique dans le parc locatif privé, en agissant spécifiquement auprès des propriétaires bailleurs concernés par l’interdiction progressive de la mise en location des logements, déjà loués ou vacants.

Dans le Rhône et la Métropole de Lyon, l’ADMIL, Habitat et Humanisme Rhône, SOLIHA Rhône et Grand Lyon et l’UNPI 69 se mobilisent et mutualisent leur expertise pour délivrer des conseils gratuits aux propriétaires bailleurs et aux locataires :
- Des réunions d’information collective à destination des propriétaires bailleurs ou des locataires sur la rénovation énergétique, leurs droits et obligations
- Des entretiens individuels et visites à domicile pour amorcer le parcours de rénovation

Pour en savoir plus…

Guide " Location des logements communaux"

Comment gérer et louer ces logements ?
Les ADIL Auvergne Rhône-Alpes ont réalisé ce guide à destination des communes pour mieux gérer leur patrimoine locatif.
Pour en savoir plus…

Et pourquoi pas la cohabitation solidaire

La Métropole de Lyon souhaite accompagner le développement de la cohabitation entre résidents métropolitains, pour proposer de nouvelles solutions de logement tout en valorisant la solidarité entre habitants.

Parole d'expert

Futur colocataire : que dois-je savoir sur la colocation ?

Vous souhaitez vous mettre en colocation ? Que devez-vous savoir sur les différents types de contrat de colocation ? Avez-vous le droit à des aides au logement en tant que colocataire ? Que devez-vous savoir et anticiper si vous ou un des colocataires quitte le logement avant la fin du bail ?
Lire l'intégralité de l'article

Enquêtes

VOUS ÊTES COPROPRIÉTAIRE !

Votre situation et votre perception de la vie en copropriété nous intéresse !
Ils nous permettront de concevoir des dispositifs d'information et d'accompagnement plus pertinents.

Participez à notre enquête satisfaction !

Ce questionnaire a pour but de recueillir votre opinion sur l'accueil de l'ADIL69 et la qualité des informations qui vous ont été données. Il nous servira à améliorer les services que nous vous apportons.
Merci de bien vouloir prendre le temps d'y répondre.

Location

Besoin de connaître les niveaux de loyers sur une ville ou un quartier ?

Le réseau des Observatoires locaux des loyers apporte une réelle connaissance des loyers pratiqués sur le territoire des grandes villes et en Outre-Mer. Indispensable aux bailleurs, investisseurs comme aux locataires.

GARANTIE LOCATIVE

Locataires, bailleurs, obtenez votre garantie locative

Tout connaître sur la location de votre résidence principale !

La location d'une résidence principale est soumise à une réglementation précise les connaître et les appliquer garantit une relation de confiance.

AIDES AU LOGEMENT ETUDIANT

Toutes les démarches en ligne sur www.caf.fr

Actualités juridiques

Loi de finances pour 2025

Le PLF 2025 a été validé pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel, saisi le 6 et le 7 février 2025. Sa décision, publiée le 13 février, dénombre cependant 10 articles jugés inconstitutionnels (CC : 13.2.25, n° 2025-874 DC).

La loi de finances pour 2025 comporte différentes mesures en lien avec le logement.

Conditions d'octroi des PSLA pour des opérations de location-accession en 2025

Afin de favoriser l'accession à la propriété des personnes modestes, les pouvoirs publics ont mis en place le dispositif de la location-accession (loi du 12.7.84). Il vise à mettre en œuvre un statut intermédiaire entre la location et l’accession afin d’élargir le choix offert aux ménages pour se loger et leur permettre de différer éventuellement leur décision d’accéder à la propriété ;
assurer une parfaite sécurité juridique des opérations de location-accession, sécurité que les contrats voisins en vigueur à l’époque n’offraient pas tels que la location-vente ou la location avec promesse de vente.

Accession sociale (PSLA, "zones ANRU") : plafonds 2025

Nouveaux plafonds de ressources et pris plafonds pour l'année 2025.

Logement social : plafonds de ressources

L’actualisation des plafonds de ressources est réalisée en tenant compte de la variation de l’Indice de référence des loyers (IRL) du troisième trimestre.
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PLS : plafonds de ressources 2025

Les plafonds de ressources du Prêt locatif social (PLS) sont actualisés pour 2025.

PTZ : offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2024

La loi de finances pour 2024 (art. 71) a prolongé le PTZ jusqu’au 31 décembre 2027 et a prévu la modification de certaines conditions qui s’appliqueront aux offres de prêt émises à compter d’une date fixée par décret, au plus tard le 1er avril 2024.

Loi "Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme"

La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale. Elle modifie le régime des meublés de tourisme en prévoyant notamment, l’application des règles de performance énergétique aux meublés de tourisme, la modification des démarches permettant la mise en location d’un meublé de tourisme, la possibilité de délimiter des zones exclusives de résidence principale, le renforcement des sanctions, la protection des occupants des meublés de tourisme en situation d’insalubrité ou d’insécurité, l’abaissement de leur abattement fiscal et l’encadrement des meublés de tourisme en copropriété.

Diagnostic de performance énergétique

La réforme du DPE a enfin été finalisée par trois arrêtés en date du 31 mars 2021. Le nouveau DPE est entré en vigueur progressivement à compter du 1er juillet 2021.
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Modèles de lettre

Afin de vous aider dans vos démarches, consultez nos différents modèles de courriers.
Donnés à titre indicatif, il est de votre responsabilité de vérifier qu’ils correspondent bien à votre situation.

Achat - Vente immobilière

Copropriété

Location

Analyses juridiques

Contrats types de location de logement à usage de résidence principale et notice d'information (décret et arrêté du 29.5.15 : JO du 31.5.15) )

Mesure réglementaire d’application de la loi ALUR, ces textes définissent les contrats types applicables aux logements à usage de résidence principale (location vide ou meublée) et la notice d’information à joindre au bail.

Candidat locataire et sa caution : liste des pièces justificatives exigibles (Décret du 5.11.15 : JO du 7.11.15)

Pris en application de l’article 6 de la loi ALUR, le présent décret fixe une liste limitative des pièces justificatives qui peuvent être demandées au candidat locataire et à sa caution.

Liste des éléments de mobilier d'un logement meublé

Le décret du 31 juillet 2015 fixe la liste des éléments de mobilier que doit comporter un logement loué meublé, à titre de résidence principale.

Candidat locataire et sa caution : liste des pièces justificatives exigibles (Décret du 5.11.15 : JO du 7.11.15)

Pris en application de l’article 6 de la loi ALUR, le présent décret fixe une liste limitative des pièces justificatives qui peuvent être demandées au candidat locataire et à sa caution.