ADMIL 69

Nous recrutons

L' ADMIL recrute un.e conseiller(ère) juriste

L'offre d'emploi vous intéresse

ZOOM

Semaine de l'accession à la propriété

5^ème édition : 20 au 24 mars

Le réseau des ADIL se mobilise pour aider les futurs propriétaires à bien sécuriser leur projet d'achat immobilier :ateliers, conférences, opérations portes-ouvertes,... renseignez-vous auprès de l'ADIL la plus proche de chez vous pour connaître les événements locaux.

Participez aux webinaires organisés par le réseau,le mardi 21 mars à partir de 10h : inscrivez-vous ici !

En savoir plus !

Actualités

Indicateur des taux du 1er trimestre 2023

L’objet de l’indicateur des taux est de suivre l’évolution des prêts significatifs pour le marché du logement.

L’indicateur suit "la fourchette" des taux usuellement pratiqués. Le taux effectivement proposé au particulier peut dépendre de l’agence, de la nature précise de l’opération, des spécificités du prêt, de l’emprunteur ou du prescripteur.

Les prêts observés sont les prêts "libres" à taux fixe et les prêts d’Accession Sociale/PAS (conventionnés, garantie du FGAS).

>> Dernier indicateur des taux au 15 février 2023 (PDF - 0,96 Mo).

Encadrement des loyers sur Lyon et Villeurbanne

Locataires, propriétaires, vous pouvez vérifier les conditions d'application et les loyers de référence en accédant à l'outil de simulation en ligne

Pour en savoir plus sur le dispositif d'encadrement des loyers, lire la suite...

-Arrêté du 28 septembre 2022 fixant pour une année les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés (pdf - 242 Ko )

Enquêtes

Participez à notre enquête satisfaction

Ce questionnaire a pour but de recueillir votre opinion sur l'accueil de l'ADIL69 et la qualité des informations qui vous ont été données. Il nous servira à améliorer les services que nous vous apportons.
Merci de bien vouloir prendre le temps d'y répondre.

PAROLE D'EXPERT

Comment préparer le financement de son projet immobilier ?

Le prêt immobilier constitue pour un bon nombre d'acheteurs, une condition essentielle à l'acquisition d'un logement. Que devez-vous anticiper pour financer votre achat immobilier ?

Lire l'intégralité de l'article

Location

Besoin de connaître les niveaux de loyers sur une ville ou un quartier ?

Le réseau des Observatoires locaux des loyers apporte une réelle connaissance des loyers pratiqués sur le territoire des grandes villes et en Outre-Mer. Indispensable aux bailleurs, investisseurs comme aux locataires.

GARANTIE LOCATIVE

Locataires, bailleurs, obtenez votre garantie locative

Tout connaître sur la location de votre résidence principale !

La location d'une résidence principale est soumise à une réglementation précise les connaître et les appliquer garantit une relation de confiance.

AIDES AU LOGEMENT ETUDIANT

Toutes les démarches en ligne sur www.caf.fr

Actualités juridiques

Loi de finances pour 2023, loi de finances rectificative pour 2022 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Loi de finances pour 2023, loi de finances rectificative pour 2022 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Ces lois contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d’amélioration de la performance énergétique, de lutte contre la hausse de l'énergie et de l'artificialisation des sols, de fiscalité du bailleur et de taxes locales.

PTZ : offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2023

L’arrêté du 27 décembre 2022 précise les conditions d’application du décret du 27 décembre 2022 et maintient les conditions d'appréciation des ressources disponibles pour le bénéfice du PTZ, à savoir les revenus fiscaux de référence de l'avant-dernière année précédant l'année de l'émission de l'offre de crédit.

Conditions d'octroi des PSLA pour des opérations de location-accession en 2023

Les conditions du PSLA ont changé, avec de nouveaux plafonds depuis le 1er janvier 2023 :

- pour les ressources des ménages éligibles
- pour le montant de la redevance (fraction locative)
- pour le prix de vente du logement

Logement social : plafonds de ressources

Les plafonds de ressources HLM (PLUS et PLAI) sont actualisés pour 2023, en cohérence avec l’évolution de l’Indice de référence des loyers (IRL).

PLS : plafonds de ressources 2023

Les plafonds de ressources du Prêt locatif social (PLS) sont actualisés pour 2023.

Mesure d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat comporte des mesures en lien avec le logement, concernant notamment la revalorisation des aides et prestations sociales, ainsi que les rapports locatifs et le plafonnement de l’évolution de l’IRL. Lire la suite...

Diagnostic de performance énergétique

La réforme du DPE a enfin été finalisée par trois arrêtés en date du 31 mars 2021. Le nouveau DPE est entré en vigueur progressivement à compter du 1er juillet 2021.
Lire la suite...

Véhicules électriques et vélos dans les immeubles d’habitation

L’installation dans les immeubles, neufs et existants, de dispositifs permettant la recharge des véhicules électriques a été facilitée par la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle II ».

Protection des victimes de violences conjugales

Afin de protéger les personnes victimes de violences conjugales et familiales, la loi du 30 juillet 2020 adopte des mesures pour permettre, notamment, en cas de location, de donner congé avec un délai de préavis réduit (1 mois) ou encore de bénéficier de l’attribution par le juge du logement commun.

Pour faire défiler les actualités juridiques, cliquer sur la flèche

Modèles de lettre

Afin de vous aider dans vos démarches, consultez nos différents modèles de courriers.
Donnés à titre indicatif, il est de votre responsabilité de vérifier qu’ils correspondent bien à votre situation.

Achat - Vente immobilière

Copropriété

Location

Analyses juridiques

Contrats types de location de logement à usage de résidence principale et notice d'information (décret et arrêté du 29.5.15 : JO du 31.5.15) )

Mesure réglementaire d’application de la loi ALUR, ces textes définissent les contrats types applicables aux logements à usage de résidence principale (location vide ou meublée) et la notice d’information à joindre au bail.

Candidat locataire et sa caution : liste des pièces justificatives exigibles (Décret du 5.11.15 : JO du 7.11.15)

Pris en application de l’article 6 de la loi ALUR, le présent décret fixe une liste limitative des pièces justificatives qui peuvent être demandées au candidat locataire et à sa caution.

Liste des éléments de mobilier d'un logement meublé

Le décret du 31 juillet 2015 fixe la liste des éléments de mobilier que doit comporter un logement loué meublé, à titre de résidence principale.

Candidat locataire et sa caution : liste des pièces justificatives exigibles (Décret du 5.11.15 : JO du 7.11.15)

Pris en application de l’article 6 de la loi ALUR, le présent décret fixe une liste limitative des pièces justificatives qui peuvent être demandées au candidat locataire et à sa caution.