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Actualités locales

Students Welcome Desk 2017

Bienvenue aux étudiants du monde !

L’Université de Lyon, la Métropole de Lyon, le Crous, la Préfecture du Rhône, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, ONLYLYON, Campus France et une trentaine d’autres partenaires s’associent, comme chaque année, pour accueillir et accompagner les étudiants internationaux au moment de la rentrée universitaire.

Tous les services et les informations nécessaires pour bien démarrer votre année universitaire sont mis à disposition en un lieu unique : le Students Welcome Desk. Renouvellement de titre de séjour, validation des visas long séjour, offres de logements/jobs, découverte et abonnement au réseau de transport en commun, information santé, culture, tourisme sont quelques-uns des services qui vous sont proposés.

Le Students Welcome Desk (SWD) est ouvert du 5 septembre au 27 octobre 2017 dans les locaux de l’Université de Lyon, du lundi au vendredi de 9h30 à 17h, et est accessible gratuitement.

Accès au logement et à l'hébergement des ménages les plus fragiles

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, deux Plans Locaux d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PLALHPD) 2016-2020 ont été signés le 18 octobre par Xavier INGLEBERT, Préfet, Secrétaire général, Préfet délégué pour l'égalité des chances avec Daniel VALERO, vice-président du Conseil Départemental du Rhône et Corinne CARDONA, conseillère déléguée à la Métropole de Lyon.

PLALHPD Métropole de Lyon (format pdf: 26,59 Mb)

PDALHPD-Département du Rhône( format pdf: 3,99 Mb)

Plan 3A

Créé par le Grand Lyon la métropole, le PLAN 3A est un dispositif aidant les ménages à revenus modestes et moyens à devenir propriétaires d'un appartement neuf labellisé dans l'agglomération lyonnaise.

En cas de questions juridiques ou financières sur l'attribution de cette prime et le financement de votre opération d'accession, les juristes de l'ADIL vous conseilleront dans votre projet.

Participez à l’enquête loyers !

En 2017, l'observatoire local des loyers renouvelle son enquête sur les loyers dans le parc privé.

Grâce à vos réponses, vous contribuez à l’amélioration de la connaissance du parc locatif privé dans l’agglomération lyonnaise élargie (Grand Lyon et autres communes de l’unité urbaine). En fin d’année, une publication vous restituera les résultats de l’enquête.

Merci pour votre participation.

www.urbalyon.org/site/QuestionnaireLoyer

Ecoreno'v

Dans le cadre de sa politique " Habitat et logement", la Métropole de Lyon souhaite inciter les propriétaires et copropriétaires des logements du parc privé à entreprendre une démarche d’éco-rénovation de leur habitation. Ce dispositif est soutenu par la région Auvergne-Rhône-Alpes et l'ADEME.

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Focus

Aides aux bailleurs

Différentes aides existent à l'attention des bailleurs pour améliorer leur logement en vue d'une mise en location. Aides issues de dispositifs nationaux ou locaux

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Amélioration de l'habitat

Différents dispositifs d'aides à l'amélioration de l'habitat sont disponibles sur le département du Rhône et la Métropole de Lyon.

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Accès au logement et à l'hébergement des ménages les plus fragiles

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, deux Plans Locaux d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PLALHPD) 2016-2020 ont été signés le 18 octobre par Xavier INGLEBERT, Préfet, Secrétaire général, Préfet délégué pour l'égalité des chances avec Daniel VALERO, vice-président du Conseil Départemental du Rhône et Corinne CARDONA, conseillère déléguée à la Métropole de Lyon.

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Logement des jeunes

Vous recherchez un logement. Où s'adresser pour trouver un logement? Les précautions à prendre, les aspects juridiques de la location, les aides financières...

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Lutter contre l'habitat indigne ou indécent

Qu' est ce que l'habitat indigne, quand se trouve-on dans un logement non décent, quelle réglementation s'applique, existe-il des aides?...

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Le Registre des copropriétés

Le registre national d’immatriculation est un outil de connaissance de l’état des copropriétés. Il a vocation à réunir les informations essentielles, comme le nombre de lots, le montant de son budget prévisionnel, celui des impayés ou l’existence d’éventuelles procédures.

L’obligation d’immatriculation au registre national concerne les copropriétés de plus de 200 lots à partir du 31 décembre 2016 et les autres copropriétés de manière progressive jusqu'au 31 décembre 2018 (copropriétés entre 50 et 200 lots à partir du 31.12.17, et pour les autres à partir du 31.12.18).

La procédure d’immatriculation est réalisée par voie dématérialisée sur le site Internet du registre national: www.registre-coproprietes.gouv.fr

Pour en savoir plus...

Des analyses juridiques

Demande de logement social : mise en œuvre du Numéro unique Décret n° 2017-917 du 9.5.17 : JO du 10.5.17

La loi du 27 janvier 2017 relative à l’Égalité et à la citoyenneté, dans son article 78, prévoit que les bailleurs sont habilités à demander le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR) de chaque occupant majeur du logement s’il ne figure pas sur la demande d'attribution de logement social.

Annonces immobilières et information sur les honoraires

A compter du 1er avril 2017, de nouvelles règles relatives à l’affichage des honoraires des professionnels et au contenu des annonces immobilières s’appliquent.

Régimes d'autorisation préalable et de déclaration de mise en location-Analyse juridique 20-03-17

Arrêtés du 27.3.17 : JO du 4.4.17

Instaurés par la loi ALUR, deux nouveaux régimes permettent aux (EPCI) de définir des secteurs géographiques, voire des catégories de logements ou ensembles immobiliers, pour lesquels la mise en location d’un bien doit faire l’objet d’une déclaration ou d’une autorisation préalable. L’ensemble des documents réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de cette mesure sont désormais disponibles.

Logement HLM / plafonds de ressources au 1er janvier 2017 - Analyse juridique - 01.01.2017

L’actualisation des plafonds de ressources est réalisée en tenant compte de la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) du troisième trimestre (CCH : R.441-1). L'IRL du troisième trimestre 2016 s'établit à 125,33 soit une augmentation de 0,06 % par rapport à l'IRL du troisième trimestre 2015.

Le montant des ressources à prendre en considération pour l'attribution d'un logement HLM, est égal à la somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage au titre de l'année n-2, soit 2015 pour 2017. Toutefois, il est tenu compte des revenus de l'année n-1 ou des revenus des douze derniers mois, s'ils sont inférieurs d'au moins 10 % par rapport à ceux de l'année n-2

Candidat locataire et sa caution : liste des pièces justificatives exigibles (Décret du 5.11.15 : JO du 7.11.15) - Analyse juridique - 9.11.15

Pris en application de l’article 6 de la loi ALUR, le présent décret fixe une liste limitative des pièces justificatives qui peuvent être demandées au candidat locataire et à sa caution.

Liste des éléments de mobilier d'un logement meublé - Analyse juridique - 6.08.2015

Le décret du 31 juillet 2015 fixe la liste des éléments de mobilier que doit comporter un logement loué meublé, à titre de résidence principale.

Contrats types de location de logement à usage de résidence principale et notice d'information (décret et arrêté du 29.5.15 : JO du 31.5.15)

Mesure réglementaire d’application de la loi ALUR, ces textes définissent les contrats types applicables aux logements à usage de résidence principale (location vide ou meublée) et la notice d’information à joindre au bail.

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