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Actualités

Registre des copropriétés

Afin d’aider les syndics (notamment les bénévoles) dans les démarches liées au registre des copropriétés, trois tutoriels vidéos sont désormais accessibles sur la pages d'accueil du site www.registre-coproprietes.gouv.fr

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Immatriculer sa copropriété

Pour en savoir plus , www.registre-coproprietes.gouv.fr

Students Welcome Desk 2018

Bienvenue aux étudiants du monde !

L’Université de Lyon, la Métropole de Lyon, le Crous, la Préfecture du Rhône, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, ONLYLYON, Campus France et une trentaine d’autres partenaires s’associent, comme chaque année, pour accueillir et accompagner les étudiants au moment de la rentrée universitaire.

Tous les services et les informations nécessaires pour bien démarrer votre année universitaire sont mis à disposition en un lieu unique : le Students Welcome Desk. Renouvellement de titre de séjour, validation des visas long séjour, offres de logements/jobs, découverte et abonnement au réseau de transport en commun, information santé, culture, tourisme sont quelques-uns des services qui vous sont proposés.

Le Students Welcome Desk (SWD) est ouvert du 3 septembre au 30 novembre 2018 dans les locaux de l’Université de Lyon,

90 rue Pasteur, Lyon 7e,

du lundi au vendredi de 9h30 à 17h, et est accessible gratuitement.

Mon projet ANAH

Vous êtes propriétaire d'un appartement ou d'une maison et vous y habitez.

Mais ce logement est en mauvais état, difficile à chauffer ou mal adapté à votre handicap.

Vous pouvez aussi souhaiter anticiper des travaux nécessaires pour vieillir confortablement chez vous.

Le nouveau service en ligne monprojet.anah.gouv.fr vous permet de faire vous-même la demande d’aide qui correspond à votre projet de travaux...

Un guide pour aider les maires et présidents d'intercommunalité à repérer et lutter contre l'habitat indigne

L'Association des maires de France en partenariat avec l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) et la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (Dihal) vient de publier un guide "Le maire, le président d'intercommunalité et la lutte contre l'habitat indigne", afin d’aider à identifier quelles sont les procédures à mettre en œuvre en fonction de la situation et quelles sont les responsabilités des différents acteurs impliqués.

Ce guide de 72 pages présente les dispositions juridiques et les autorités responsables de leur mise en œuvre ; des outils de repérage et de gestion exercés par les maires (et par les présidents d'EPCI en cas de transfert et de délégation), les différentes polices et procédures de lutte contre l'habitat indigne, les aides financières existantes, notamment celles de l'Anah...

Observatoire local des loyers-Les loyers dans le parc privé

L'Observatoire local des loyers vient de publier les résultats des niveaux de loyers du parc locatif privé de l'agglomération lyonnaise:

Les loyers dans le parc privé de l'agglomération lyonnaise (données 2017)

Vous pouvez aussi contribuer à actualiser ces résultats en participant à l'enquête loyers sur www.urbalyon.org/site/QuestionnaireLoyer

Grâce à vos réponses, vous contribuez à l’amélioration de la connaissance du parc locatif privé dans l’agglomération lyonnaise élargie (Grand Lyon et autres communes de l’unité urbaine). En fin d’année, une publication vous restituera les résultats de l’enquête.

Merci pour votre participation.

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Focus

Ecoreno'v

Dans le cadre de sa politique " Habitat et logement", la Métropole de Lyon souhaite inciter les propriétaires et copropriétaires des logements du parc privé à entreprendre une démarche d’éco-rénovation de leur habitation. Ce dispositif est soutenu par la région Auvergne-Rhône-Alpes et l'ADEME.

Aides aux bailleurs

Différentes aides existent à l'attention des bailleurs pour améliorer leur logement en vue d'une mise en location. Aides issues de dispositifs nationaux ou locaux

Amélioration de l'habitat

Différents dispositifs d'aides à l'amélioration de l'habitat sont disponibles sur le département du Rhône et la Métropole de Lyon.

Accès au logement et à l'hébergement des ménages les plus fragiles

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, deux Plans d'Action ( Local et Départemental) pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PLALHPD-PDALHPD) 2016-2020 ont été signés sur notre territoire.

Plateformes locales de rénovation énergétique sur le Rhône

Des Communautés d'Agglomération ou de Communes du Département du Rhône ont mis en place des plateformes locales de rénovation énégétique afin d'accompagner les particuliers dans leur projet de rénovation énérgétique.

Logement des jeunes

Vous recherchez un logement. Où s'adresser pour trouver un logement? Les précautions à prendre, les aspects juridiques de la location, les aides financières...

Lutter contre l'habitat indigne ou indécent

Qu' est ce que l'habitat indigne, quand se trouve-on dans un logement non décent, quelle réglementation s'applique, existe-il des aides?...

Le Registre des copropriétés

Le registre national d’immatriculation est un outil de connaissance de l’état des copropriétés. Il a vocation à réunir les informations essentielles, comme le nombre de lots, le montant de son budget prévisionnel, celui des impayés ou l’existence d’éventuelles procédures.

La procédure d’immatriculation est réalisée par voie dématérialisée sur le site Internet du registre national: www.registre-coproprietes.gouv.fr

Habitat Actualité

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Des analyses juridiques

Loi pour un État au service d’une société de confiance : dispositions en lien avec le logement 30.8.18

La loi pour un État au service d'une société de confiance (Essoc) du 10 août 2018 comporte 74 articles organisés en quatre titres. Elle s’inscrit dans une démarche de simplification des relations quotidiennes entre les usagers, particuliers comme entreprises, et les administrations.

Encadrement de l’évolution des loyers : parution du décret annuel

Le décret d’encadrement de l’évolution des loyers est publié. Applicable dans 28 agglomérations à compter du 1er août 2018, il limite le montant maximum d’évolution des loyers d’un logement nu ou meublé dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail dans les mêmes conditions que l’an dernier.

Notice d’information pour les congés reprise et vente

À compter du 1er janvier 2018, le bailleur doit joindre une notice d’information au congé pour reprise ou vente. L’arrêté du 13 décembre 2017 en précise le contenu

Lois de finances pour 2018, de finances rectificative pour 2017 et de financement de la sécurité sociale pour 2018

Loi du 30.12.17 : JO du 31.12.17 / loi du 28.12.17 : JO du 30.12.17 / loi 30.12.17 : JO du 31.12.17

Ces lois contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d’accession à la propriété, d’aides au logement, de rénovation énergétique, de plus-values immobilières, de taxe d’habitation et relatives au parc social.

Logement HLM / plafonds de ressources au 1er janvier 2018 -

Le montant des ressources à prendre en considération pour l'attribution d'un logement HLM, est égal à la somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage au titre de l'année n-2, soit 2016 pour 2018. Toutefois, il est tenu compte des revenus de l'année n-1 ou des revenus des douze derniers mois, s'ils sont inférieurs d'au moins 10 % par rapport à ceux de l'année n-2

Prêt à taux zéro 2018

La loi de finances pour 2018 proroge le PTZ pour quatre ans.

À compter du 1er janvier 2018, le PTZ est recentré sur les zones B2 et C pour les opérations d’acquisition-rénovation dans l’ancien. Dans ces zones, le montant maximal du prêt pour les opérations relatives au logement neuf est abaissé à 20% du coût de l’opération (au lieu de 40%), dans la limite d’un plafond.

La vente d’immeuble à rénover devient éligible au prêt.

Candidat locataire et sa caution : liste des pièces justificatives exigibles (Décret du 5.11.15 : JO du 7.11.15) - Analyse juridique - 9.11.15

Pris en application de l’article 6 de la loi ALUR, le présent décret fixe une liste limitative des pièces justificatives qui peuvent être demandées au candidat locataire et à sa caution.

Liste des éléments de mobilier d'un logement meublé - Analyse juridique - 6.08.2015

Le décret du 31 juillet 2015 fixe la liste des éléments de mobilier que doit comporter un logement loué meublé, à titre de résidence principale.

Contrats types de location de logement à usage de résidence principale et notice d'information (décret et arrêté du 29.5.15 : JO du 31.5.15)

Mesure réglementaire d’application de la loi ALUR, ces textes définissent les contrats types applicables aux logements à usage de résidence principale (location vide ou meublée) et la notice d’information à joindre au bail.

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