ADMIL 69

Covid-19

DIFFICULTÉS DE TRÉSORERIE

TOUT SAVOIR,TOUT COMPRENDRE!

RAPPORTS LOCATIFS, COPROPRIÉTÉ, ACHAT-VENTE...

Logement : les conséquences de la propagation du Covid-19

Analyses juridiques

Covid-19 : loi d'urgence

Déposé le 18 mars 2020, le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a fait l’objet d’une procédure législative accélérée. Le texte définitif a été voté par les deux assemblées le 22 mars 2020.
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FIN DE BAIL

TOUT SAVOIR, TOUT COMPRENDRE!

REPORT DE LA TRÊVE HIVERNALE

Pour protéger les plus fragiles du Covid_19, la trêve hivernale est reportée jusqu'au 31 mai 2020.

Analyses juridiques

Covid-19 : ordonnances d'urgence

La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a habilité le Gouvernement à prendre différentes mesures par voie d’ ordonnances (cf. analyse juridique "Covid-19 : loi d'urgence").
En application de cette loi, 26 ordonnances ont été publiées au Journal officiel du 26 mars 2020.
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PAROLE D'EXPERT

Difficulté de trésorerie exceptionnelle : le locataire peut-il reporter le paiement de son loyer ?

Vous êtes obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus et selon les modalités prévues au contrat de bail que vous avez signé.

La loi ne prévoit pas de cas spécifique autorisant la suspension ou le report du paiement de vos loyers.

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Freins et motivations des propriétaires bailleurs pour la réalisation de travaux

L’objectif de ce questionnaire est de mieux vous comprendre en tant que propriétaire-bailleur à partir de votre expérience sur les travaux.

Focus

Ecoreno'v

Dans le cadre de sa politique " Habitat et logement", la Métropole de Lyon souhaite inciter les propriétaires et copropriétaires des logements du parc privé à entreprendre une démarche d’éco-rénovation de leur habitation. Ce dispositif est soutenu par la région Auvergne-Rhône-Alpes et l'ADEME.

Aides aux bailleurs

Différentes aides existent à l'attention des bailleurs pour améliorer leur logement en vue d'une mise en location. Aides issues de dispositifs nationaux ou locaux

Amélioration de l'habitat

Différents dispositifs d'aides à l'amélioration de l'habitat sont disponibles sur le département du Rhône et la Métropole de Lyon.

Lutter contre l'habitat indigne ou indécent

Qu' est ce que l'habitat indigne, quand se trouve-on dans un logement non décent, quelle réglementation s'applique, existe-il des aides?...

Accès au logement et à l'hébergement des ménages les plus fragiles

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, deux Plans d'Action ( Local et Départemental) pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PLALHPD-PDALHPD) 2016-2020 ont été signés sur notre territoire.

Plateformes locales de rénovation énergétique sur le Rhône

Des Communautés d'Agglomération ou de Communes du Département du Rhône ont mis en place des plateformes locales de rénovation énégétique afin d'accompagner les particuliers dans leur projet de rénovation énérgétique.

Plan 3A

Logement des jeunes

Vous recherchez un logement. Où s'adresser pour trouver un logement? Les précautions à prendre, les aspects juridiques de la location, les aides financières...

Le Registre des copropriétés

Le registre national d’immatriculation est un outil de connaissance de l’état des copropriétés. Il a vocation à réunir les informations essentielles, comme le nombre de lots, le montant de son budget prévisionnel, celui des impayés ou l’existence d’éventuelles procédures.

La procédure d’immatriculation est réalisée par voie dématérialisée sur le site Internet du registre national: www.registre-coproprietes.gouv.fr

Habitat Actualité

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Analyses juridiques

Loi de finances pour 2020, loi de finances rectificative pour 2019 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Ces lois contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d’accession à la propriété, d’aides au logement, de rénovation énergétique, d’investissements locatifs et de logement social.

PTZ : offres émises à compter du 1er janvier 2020

Les conditions d’éligibilité et les caractéristiques du PTZ sont fixées chaque année par décret.

Le décret du 6 janvier 2020 introduit :

pour les PTZ dans l’ancien avec travaux, une obligation de consommation énergétique annuelle minimale après réalisation des travaux ;
pour le vendeur dans le cadre d’une opération en location-accession, la possibilité de réaliser les travaux exigibles pour un prêt à taux zéro (PTZ) dans l’ancien.

Logement social : plafonds de ressources 2020

Les plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'État en secteur locatif (conventionnement social et très social Anah) sont actualisés (arrêté du 26.12.19).

Création d'une prime à la rénovation énergétique : Ma prime Rénov'

Depuis le 1er janvier, une nouvelle aide octroyée par l'Anah, vise à faciliter la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les logements.
Si vous êtes un propriétaire occupant aux revenus modestes ou très modestes, vous êtes concernés par cette prime.

Contrats types de location de logement à usage de résidence principale et notice d'information (décret et arrêté du 29.5.15 : JO du 31.5.15) )

Mesure réglementaire d’application de la loi ALUR, ces textes définissent les contrats types applicables aux logements à usage de résidence principale (location vide ou meublée) et la notice d’information à joindre au bail.

Candidat locataire et sa caution : liste des pièces justificatives exigibles (Décret du 5.11.15 : JO du 7.11.15)

Pris en application de l’article 6 de la loi ALUR, le présent décret fixe une liste limitative des pièces justificatives qui peuvent être demandées au candidat locataire et à sa caution.

Liste des éléments de mobilier d'un logement meublé

Le décret du 31 juillet 2015 fixe la liste des éléments de mobilier que doit comporter un logement loué meublé, à titre de résidence principale.

Candidat locataire et sa caution : liste des pièces justificatives exigibles (Décret du 5.11.15 : JO du 7.11.15)

Pris en application de l’article 6 de la loi ALUR, le présent décret fixe une liste limitative des pièces justificatives qui peuvent être demandées au candidat locataire et à sa caution.

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Publications

Accéder à la brochure Fin du bail et sortie du logement (pdf - 137.6 Ko)

Accéder à la brochure Frappez à la bonne porte (pdf - 141.5 Ko)

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