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Votre ADIL  Département du Rhône - Métropole de Lyon

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SEMAINE DE L'ACCESSION

Semaine de l'accession à la propriété

Semaine de l'accession à la propriété

Des manifestations vont se dérouler durant la semaine du 18 au 22 mars 2024.

Le réseau des ADIL se mobilise pour accompagner les ménages dans leurs projets d’achat immobilier.

Tout au long de cette semaine, les ADIL vont organiser différents événements localement : salons, webinaire, journée portes ouvertes, conférence…

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Parole d'expert

Comment fonctionne un plan d'épargne logement ?

Le prêt épargne logement (PEL) est désormais rémunéré à 2,25 %. Que devez-vous savoir sur le PEL ? Quelles sont les conditions pour ouvrir un PEL ? Quel est son intérêt ? 

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Actualités

Forum logement

Et pourquoi pas la cohabitation solidaire

La Métropole de Lyon souhaite accompagner le développement de la cohabitation entre résidents métropolitains, pour proposer de nouvelles solutions de logement tout en valorisant la solidarité entre habitants.
 

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Je suis étudiant et je veux louer un logement

Vous êtes étudiant et vous devez trouver prochainement votre logement pour la rentrée ? Quelles sont les documents à préparer ? Quelles sont les étpes clés à bien anticiper avant l'entrée dans les lieux ?

Consultez la Check-list

Enquêtes

Ce questionnaire a pour but de recueillir votre opinion sur l'accueil de l'ADIL69 et la qualité des informations qui vous ont été données. Il nous servira à améliorer les services que nous vous apportons.
Merci de bien vouloir prendre le temps d'y répondre.

Location

Besoin de connaître les niveaux de loyers sur une ville ou un quartier ?

Le réseau des Observatoires locaux des loyers apporte une réelle connaissance des loyers pratiqués sur le territoire des grandes villes et en Outre-Mer. Indispensable aux bailleurs, investisseurs comme aux locataires.

Tout connaître sur la location de votre résidence principale !

La location d'une résidence principale est soumise à une réglementation précise les connaître et les appliquer garantit une relation de confiance.

Actualités juridiques

Loi de finances 2024

La loi de finances pour 2024 comporte 264 articles dont ceux en lien avec le logement sont détaillés ci-dessous.

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PTZ : offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2024

La loi de finances pour 2024 (art. 71) a prolongé le PTZ jusqu’au 31 décembre 2027 et a prévu la modification de certaines conditions qui s’appliqueront aux offres de prêt émises à compter d’une date fixée par décret, au plus tard le 1er avril 2024. 

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Conditions d'octroi des PSLA pour des opérations de location-accession en 2024

Afin de favoriser l'accession à la propriété des personnes modestes, les pouvoirs publics ont mis en place le dispositif de la location-accession (loi du 12.7.84). Le financement d’une opération de location-accession au sens de loi du 12 juillet 1984 par un PSLA permet à l’accédant de bénéficier de certaines garanties (relogement et rachat) et d’avantages fiscaux (TVA à taux réduit et exonération de taxe foncière).

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Logement social : plafonds de ressources

L’actualisation des plafonds de ressources est réalisée en tenant compte de la variation de l’Indice de référence des loyers (IRL) du troisième trimestre.
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PLS : plafonds de ressources 2024

Les plafonds de ressources du Prêt locatif social (PLS) sont actualisés pour 2024. 

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Diagnostic de performance énergétique

La réforme du DPE a enfin été finalisée par trois arrêtés en date du 31 mars 2021. Le nouveau DPE est entré en vigueur progressivement à compter du 1er juillet 2021.
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Véhicules électriques et vélos dans les immeubles d’habitation

L’installation dans les immeubles, neufs et existants, de dispositifs permettant la recharge des véhicules électriques a été facilitée par la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle II ».

Protection des victimes de violences conjugales

Afin de protéger les personnes victimes de violences conjugales et familiales, la loi du 30 juillet 2020 adopte des mesures pour permettre, notamment, en cas de location, de donner congé avec un délai de préavis réduit (1 mois) ou encore de bénéficier de l’attribution par le juge du logement commun.
 

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Analyses juridiques

Contrats types de location de logement à usage de résidence principale et notice d'information (décret et arrêté du 29.5.15 : JO du 31.5.15) )

Mesure réglementaire d’application de la loi ALUR, ces textes définissent les contrats types applicables aux logements à usage de résidence principale (location vide ou meublée) et la notice d’information à joindre au bail.

Candidat locataire et sa caution : liste des pièces justificatives exigibles (Décret du 5.11.15 : JO du 7.11.15)

Pris en application de l’article 6 de la loi ALUR, le présent décret fixe une liste limitative des pièces justificatives qui peuvent être demandées au candidat locataire et à sa caution.

Liste des éléments de mobilier d'un logement meublé

Le décret du 31 juillet 2015 fixe la liste des éléments de mobilier que doit comporter un logement loué meublé, à titre de résidence principale.

Candidat locataire et sa caution : liste des pièces justificatives exigibles (Décret du 5.11.15 : JO du 7.11.15)

Pris en application de l’article 6 de la loi ALUR, le présent décret fixe une liste limitative des pièces justificatives qui peuvent être demandées au candidat locataire et à sa caution.

Votre conseiller ADIL

ADIL Département du Rhône Métropole de Lyon

Le standard est ouvert du lundi au jeudi de 9h à 18h
Lyon : 04 78 52 84 84
Villefranche-sur-Saône : 04 74 65 61 11

L'accueil physique se déroule uniquement sur rendez-vous dans nos locaux de Lyon et Villefranche-sur-Saône.

Lyon

9 rue Vauban 69006 Lyon

Tél: 04.78.52.84.84 

Villefranche-sur Saône

13 rue Claude Bernard 69400 Villefranche-sur-Saône

Tél: 04.74.65.61.11

Permanence Tarare

11 boulevard Voltaire 69170 Tarare

Le 2ème jeudi du mois, de 9h30 à 12h00

Pour prendre rendez-vous :

Tél: 04.74.65.61.11 ou 04.78.52.84.84

SOS Loyers Impayés

Vous avez un problème d'impayés de loyer ? Appelez le 0 805 16 00 75

Logement indigne

Votre logement est en mauvais état ou dangereux?

APPELEZ  LE  0806 706 806

et prenez conseil auprès de votre ADIL

La boussole des jeunes

L’ADMIL, partenaire de la Boussole des Jeunes.

Plus d'infos

Observatoire local

L'Agence d'Urbanisme de l' aire métropolitaine lyonnaise a publié les résultats de l'enquête annuelle des loyers 2021.Lire la suite...

Logement social

Rénovation Energétique

France Rénov' est le service public de la rénovation de l’habitat pour simplifier l'accès aux aides financières.

L'Anah vous aide à financer les travaux d'amélioration de la performance énergétique de votre logement.

Bail Rénov' encourage la rénovation des passoires thermiques et lutte contre la précarité énergétique dans le parc locatif privé.

Mon projet ANAh

Garantie locative

Indice IRL

Limiter la hausse de l'IRL

Pour les révisons faites du 3e trimestre 2022 au 2e trimestre 2023, la hausse de l'IRL est plafonnée à :

  • 3,5 % en métropole ;
  • 2 % en Corse ;
  • 2,5 % en Outre-mer.

IRL / Indice de référence des loyers

Quatrième trimestre 2023 publié par l'Insee le 16 janvier 2024

142.06+ 3,50 %

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