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Actualités locales

Les loyers dans le parc privé de l'agglomération lyonnaise - Résultats 2015 - Paroles de professionnels (Novembre 2016)

Pour la deuxième année, l'Observatoire local des loyers de Lyon publie des résultats de niveaux de loyers du parc locatif privé. En 2015, la moitié des locataires du parc privé du périmètre d'observation paie un loyer supérieur à 11,10 euros/m². Ce loyer s'élève à 11,70 euros/m² sur Lyon. Les professionnels et acteurs locaux enrichissent également ce document avec leurs connaissances du marché actuel. Michel LE FAOU, Président de l'Agence, souligne l'implication et la mobilisation des professionnels sur ce dispositif, à la fois pertinent et utile, pour tous les acteurs.

Télécharger le document (pdf 5.731 Mo)

Vous pouvez contribuer à actualiser ces résultats en participant à l'enquête loyers sur http://www.urbalyon.org/site/QuestionnaireLoyer/

Accès au logement et à l'hébergement des ménages les plus fragiles

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, deux Plans Locaux d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PLALHPD) 2016-2020 ont été signés le 18 octobre par Xavier INGLEBERT, Préfet, Secrétaire général, Préfet délégué pour l'égalité des chances avec Daniel VALERO, vice-président du Conseil Départemental du Rhône et Corinne CARDONA, conseillère déléguée à la Métropole de Lyon.

PLALHPD Métropole de Lyon (format pdf: 26,59 Mb)

PDALHPD-Département du Rhône( format pdf: 3,99 Mb)

Plan 3A

Créé par le Grand Lyon la métropole, le PLAN 3A est un dispositif aidant les ménages à revenus modestes et moyens à devenir propriétaires d'un appartement neuf labellisé dans l'agglomération lyonnaise.

En cas de questions juridiques ou financières sur l'attribution de cette prime et le financement de votre opération d'accession, les juristes de l'ADIL vous conseilleront dans votre projet.

Ecoreno'v

Dans le cadre de sa politique " Habitat et logement", la Métropole de Lyon souhaite inciter les propriétaires et copropriétaires des logements du parc privé à entreprendre une démarche d’éco-rénovation de leur habitation. Ce dispositif est soutenu par la région Auvergne-Rhône-Alpes et l'ADEME.

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Focus

Aides aux bailleurs

Différentes aides existent à l'attention des bailleurs pour améliorer leur logement en vue d'une mise en location. Aides issues de dispositifs nationaux ou locaux

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Amélioration de l'habitat

Différents dispositifs d'aides à l'amélioration de l'habitat sont disponibles sur le département du Rhône et la Métropole de Lyon.

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Accès au logement et à l'hébergement des ménages les plus fragiles

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Logement des jeunes

Vous recherchez un logement. Où s'adresser pour trouver un logement? Les précautions à prendre, les aspects juridiques de la location, les aides financières...

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Lutter contre l'habitat indigne ou indécent

Qu' est ce que l'habitat indigne, quand se trouve-on dans un logement non décent, quelle réglementation s'applique, existe-il des aides?...

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Le Registre des copropriétés

Le registre national d’immatriculation est un outil de connaissance de l’état des copropriétés. Il a vocation à réunir les informations essentielles, comme le nombre de lots, le montant de son budget prévisionnel, celui des impayés ou l’existence d’éventuelles procédures.

L’obligation d’immatriculation au registre national concerne les copropriétés de plus de 200 lots à partir du 31 décembre 2016 et les autres copropriétés de manière progressive jusqu'au 31 décembre 2018 (copropriétés entre 50 et 200 lots à partir du 31.12.17, et pour les autres à partir du 31.12.18).

La procédure d’immatriculation est réalisée par voie dématérialisée sur le site Internet du registre national: www.registre-coproprietes.gouv.fr

Pour en savoir plus...

Des analyses juridiques

Annonces immobilières et information sur les honoraires

A compter du 1er avril 2017, de nouvelles règles relatives à l’affichage des honoraires des professionnels et au contenu des annonces immobilières s’appliquent.

Régimes d'autorisation préalable et de déclaration de mise en location-Analyse juridique 20-03-17

Arrêtés du 27.3.17 : JO du 4.4.17

Instaurés par la loi ALUR, deux nouveaux régimes permettent aux (EPCI) de définir des secteurs géographiques, voire des catégories de logements ou ensembles immobiliers, pour lesquels la mise en location d’un bien doit faire l’objet d’une déclaration ou d’une autorisation préalable. L’ensemble des documents réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de cette mesure sont désormais disponibles.

Lois de finances pour 2017, de finances rectificative pour 2016 et de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Analyse juridique - 30.12.2016

La loi de finances pour 2017, la loi de finances rectificative pour 2016 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d'aides à la rénovation énergétique, de fiscalité pour les bailleurs, de plus-values immobilières et de TVA. Le CITE et le dispositif fiscal « Pinel » en faveur de l’investissement locatif sont prorogés jusqu’au 31 décembre 2017 et un nouveau dispositif fiscal est mis en place dans le cadre d’un conventionnement avec l’Anah.

Logement HLM / plafonds de ressources au 1er janvier 2017 - Analyse juridique - 01.01.2017

L’actualisation des plafonds de ressources est réalisée en tenant compte de la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) du troisième trimestre (CCH : R.441-1). L'IRL du troisième trimestre 2016 s'établit à 125,33 soit une augmentation de 0,06 % par rapport à l'IRL du troisième trimestre 2015.

Le montant des ressources à prendre en considération pour l'attribution d'un logement HLM, est égal à la somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage au titre de l'année n-2, soit 2015 pour 2017. Toutefois, il est tenu compte des revenus de l'année n-1 ou des revenus des douze derniers mois, s'ils sont inférieurs d'au moins 10 % par rapport à ceux de l'année n-2

Modalité d’établissement de l’état des lieux et prise en compte de la vétusté (décret du 30.3.16 : JO du 31.3.16) - Analyse juridique - 4.4.16

Le décret du 30 mars 2016 fixe les modalités d’établissement des états des lieux à l’entrée et à la sortie du logement et celles relatives à la prise en compte de la vétusté.

Candidat locataire et sa caution : liste des pièces justificatives exigibles (Décret du 5.11.15 : JO du 7.11.15) - Analyse juridique - 9.11.15

Pris en application de l’article 6 de la loi ALUR, le présent décret fixe une liste limitative des pièces justificatives qui peuvent être demandées au candidat locataire et à sa caution.

Liste des éléments de mobilier d'un logement meublé - Analyse juridique - 6.08.2015

Le décret du 31 juillet 2015 fixe la liste des éléments de mobilier que doit comporter un logement loué meublé, à titre de résidence principale.

Contrats types de location de logement à usage de résidence principale et notice d'information (décret et arrêté du 29.5.15 : JO du 31.5.15)

Mesure réglementaire d’application de la loi ALUR, ces textes définissent les contrats types applicables aux logements à usage de résidence principale (location vide ou meublée) et la notice d’information à joindre au bail.

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