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Votre ADIL  Département du Rhône - Métropole de Lyon

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Covid-19

DIFFICULTÉS DE TRÉSORERIE

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Analyses juridiques

Covid-19 : loi d'urgence

Déposé le 18 mars 2020, le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a fait l’objet d’une procédure législative accélérée. Le texte définitif a été voté par les deux assemblées le 22 mars 2020. 
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Covid-19 : ordonnances d'urgence

La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a habilité le Gouvernement  à prendre différentes mesures par voie d’ ordonnances (cf. analyse juridique "Covid-19 : loi d'urgence").
En application de cette loi, 26 ordonnances ont été publiées au Journal officiel du 26 mars 2020. 
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Focus

Impayés de loyer : s’informer et trouver des solutions

En cas de difficulté pour régler son loyer, le locataire peut saisir le juge pour demander des délais de paiement. Selon les cas, le juge pourra reporter ou rééchelonner le paiement sur 3 ans.

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Présentées à titre indicatif, elles sont destinées à vous aider à rédiger votre propre convention d’occupation temporaire, dans le contexte de lutte contre le Covid-19. Vérifiez qu’elles correspondent bien à votre situation avec un juriste d'ADIL qui vous apportera un conseil neutre et gratuit.

PAROLE D'EXPERT

Covid-19 : est-il possible de déménager actuellement ?

Oui, il est désormais possible de déménager et de se déplacer pour des visites immobilières dans toute la France. Aucune formalité n’est requise si votre futur logement se situe dans votre département ou dans un autre mais à moins de 100 km de votre résidence actuelle. Sinon, il faudra remplir le nouveau modèle d’attestation et vous munir des pièces justificatives demandées.

Focus

Dans le cadre de sa politique " Habitat et logement", la Métropole de Lyon souhaite inciter les propriétaires et copropriétaires des logements du parc privé à entreprendre une démarche d’éco-rénovation de leur habitation. Ce dispositif est soutenu par la région Auvergne-Rhône-Alpes et l'ADEME.

Aides aux bailleurs

Différentes aides existent  à l'attention des bailleurs pour améliorer leur logement en vue d'une mise en location. Aides issues de dispositifs nationaux ou locaux

Amélioration de l'habitat

Différents dispositifs d'aides à l'amélioration de l'habitat sont disponibles sur le département du Rhône et la Métropole de Lyon.

Lutter contre l'habitat indigne ou indécent

Qu' est ce que l'habitat indigne, quand se trouve-on dans un logement non décent, quelle réglementation s'applique, existe-il des aides?...

Accès au logement et à l'hébergement des ménages les plus fragiles

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, deux Plans d'Action ( Local et Départemental) pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PLALHPD-PDALHPD) 2016-2020 ont été signés sur notre territoire.

Des Communautés d'Agglomération ou de Communes du Département du Rhône ont mis en place des plateformes locales de rénovation énégétique afin d'accompagner les particuliers dans leur projet de rénovation énérgétique.

 

Logement des jeunes

Vous recherchez un logement. Où s'adresser pour trouver un logement? Les précautions à prendre, les aspects juridiques de la location, les aides financières...

Le Registre des copropriétés

Le registre national d’immatriculation est un outil de connaissance de l’état des copropriétés. Il a vocation à réunir les informations essentielles, comme le nombre de lots, le montant de son budget prévisionnel, celui des impayés ou l’existence d’éventuelles procédures. 

La procédure d’immatriculation est réalisée par voie dématérialisée sur le site Internet du registre national: www.registre-coproprietes.gouv.fr

Analyses juridiques

Ces lois contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d’accession à la propriété, d’aides au logement, de rénovation énergétique, d’investissements locatifs et de logement social.

Les conditions d’éligibilité et les caractéristiques du PTZ sont fixées chaque année par décret.

Le décret du 6 janvier 2020 introduit :

pour les PTZ dans l’ancien avec travaux, une obligation de consommation énergétique annuelle minimale après réalisation des travaux ;
pour le vendeur dans le cadre d’une opération en location-accession, la possibilité de réaliser les travaux exigibles pour un prêt à taux zéro (PTZ) dans l’ancien.

Les plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'État en secteur locatif (conventionnement social et très social Anah) sont actualisés (arrêté du 26.12.19).

Depuis le 1er janvier, une nouvelle aide octroyée par l'Anah, vise à faciliter la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les logements.
Si vous êtes un propriétaire occupant aux revenus modestes ou très modestes, vous êtes concernés par cette prime. 

Mesure réglementaire d’application de la loi ALUR, ces textes définissent les contrats types applicables aux logements à usage de résidence principale (location vide ou meublée) et la notice d’information à joindre au bail.

Pris en application de l’article 6 de la loi ALUR, le présent décret fixe une liste limitative des pièces justificatives qui peuvent être demandées au candidat locataire et à sa caution.

Le décret du 31 juillet 2015 fixe la liste des éléments de mobilier que doit comporter un logement loué meublé, à titre de résidence principale.

Pris en application de l’article 6 de la loi ALUR, le présent décret fixe une liste limitative des pièces justificatives qui peuvent être demandées au candidat locataire et à sa caution.

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Information CORONAVIRUS

En dépit de la crise sanitaire actuelle, l’ADIL 69 maintient une continuité de service. L’accueil physique et téléphonique ainsi que les permanences décentralisées sont suspendus jusqu’à nouvel ordre. 
Vous pouvez nous consulter par courriel à l’adresse suivante : contact[at]adilrhone.org soit par le formulaire de contact de notre site internet.

SOS Loyers Impayés

Locataires ou Propriétaires : Réagissez vite ! Prenez conseil auprès de votre ADIL.

APPELEZ LE  0805 16 00 75

Logement indigne

Vous occupez un logement en très mauvais état, dégradé, dangereux

Observatoire local

ALERTE AU DÉMARCHAGE FRAUDULEUX

Des personnes mal intentionnées se font passer pour une ADIL et vous proposent de réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Le réseau ANIL/ADIL a pour vocation d’offrir une information adaptée, neutre et gratuite sur l’ensemble des thématiques liées au logement et  n'assure aucune fonction commerciale ou de négociation. N’hésitez pas à signaler ces agissements à votre ADIL.

Logement social

Louer abordable

Rénovation Energétique

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Garantie locative

Indice IRL

Premier trimestre 2020 publié par l'INSEE

le 15 avril 2020 : 130,57 (+0.92%)
 

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