Covid-19
DIFFICULTÉS DE TRÉSORERIE
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FIN DE BAIL
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PRÊTER UN LOGEMENT AUX SOIGNANTS
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Logement : les conséquences de la propagation du Covid-19
Pour protéger les plus fragiles du Covid_19, la trêve hivernale est reportée jusqu'au 10 juillet 2020 (Communiqué de presse du Ministère de la Cohésion des Territoires et des relations avec les Collectivités Territoriales-9 mai 2020)
Analyses juridiques
Covid-19 : loi d'urgence
Déposé le 18 mars 2020, le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a fait l’objet d’une procédure législative accélérée. Le texte définitif a été voté par les deux assemblées le 22 mars 2020.
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Covid-19 : ordonnances d'urgence
La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a habilité le Gouvernement à prendre différentes mesures par voie d’ ordonnances (cf. analyse juridique "Covid-19 : loi d'urgence").
En application de cette loi, 26 ordonnances ont été publiées au Journal officiel du 26 mars 2020.
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Focus
Impayés de loyer : s’informer et trouver des solutions
En cas de difficulté pour régler son loyer, le locataire peut saisir le juge pour demander des délais de paiement. Selon les cas, le juge pourra reporter ou rééchelonner le paiement sur 3 ans.
Présentées à titre indicatif, elles sont destinées à vous aider à rédiger votre propre convention d’occupation temporaire, dans le contexte de lutte contre le Covid-19. Vérifiez qu’elles correspondent bien à votre situation avec un juriste d'ADIL qui vous apportera un conseil neutre et gratuit.
PAROLE D'EXPERT
Covid-19 : est-il possible de déménager actuellement ?
Oui, il est désormais possible de déménager et de se déplacer pour des visites immobilières dans toute la France. Aucune formalité n’est requise si votre futur logement se situe dans votre département ou dans un autre mais à moins de 100 km de votre résidence actuelle. Sinon, il faudra remplir le nouveau modèle d’attestation et vous munir des pièces justificatives demandées.
Focus
Dans le cadre de sa politique " Habitat et logement", la Métropole de Lyon souhaite inciter les propriétaires et copropriétaires des logements du parc privé à entreprendre une démarche d’éco-rénovation de leur habitation. Ce dispositif est soutenu par la région Auvergne-Rhône-Alpes et l'ADEME.
Aides aux bailleurs
Différentes aides existent à l'attention des bailleurs pour améliorer leur logement en vue d'une mise en location. Aides issues de dispositifs nationaux ou locaux
Amélioration de l'habitat
Différents dispositifs d'aides à l'amélioration de l'habitat sont disponibles sur le département du Rhône et la Métropole de Lyon.
Lutter contre l'habitat indigne ou indécent
Qu' est ce que l'habitat indigne, quand se trouve-on dans un logement non décent, quelle réglementation s'applique, existe-il des aides?...
Accès au logement et à l'hébergement des ménages les plus fragiles
Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, deux Plans d'Action ( Local et Départemental) pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PLALHPD-PDALHPD) 2016-2020 ont été signés sur notre territoire.
Des Communautés d'Agglomération ou de Communes du Département du Rhône ont mis en place des plateformes locales de rénovation énégétique afin d'accompagner les particuliers dans leur projet de rénovation énérgétique.
Logement des jeunes
Vous recherchez un logement. Où s'adresser pour trouver un logement? Les précautions à prendre, les aspects juridiques de la location, les aides financières...
Le Registre des copropriétés
Le registre national d’immatriculation est un outil de connaissance de l’état des copropriétés. Il a vocation à réunir les informations essentielles, comme le nombre de lots, le montant de son budget prévisionnel, celui des impayés ou l’existence d’éventuelles procédures.
La procédure d’immatriculation est réalisée par voie dématérialisée sur le site Internet du registre national: www.registre-coproprietes.gouv.fr
Analyses juridiques
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Publications
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Information CORONAVIRUS
En dépit de la crise sanitaire actuelle, l’ADIL 69 maintient une continuité de service. L’accueil physique et téléphonique ainsi que les permanences décentralisées sont suspendus jusqu’à nouvel ordre.
Vous pouvez nous consulter par courriel à l’adresse suivante : contact[at]adilrhone.org soit par le formulaire de contact de notre site internet.
SOS Loyers Impayés
Locataires ou Propriétaires : Réagissez vite ! Prenez conseil auprès de votre ADIL.
APPELEZ LE 0805 16 00 75
Logement indigne
Vous occupez un logement en très mauvais état, dégradé, dangereux
Observatoire local
ALERTE AU DÉMARCHAGE FRAUDULEUX
Des personnes mal intentionnées se font passer pour une ADIL et vous proposent de réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Le réseau ANIL/ADIL a pour vocation d’offrir une information adaptée, neutre et gratuite sur l’ensemble des thématiques liées au logement et n'assure aucune fonction commerciale ou de négociation. N’hésitez pas à signaler ces agissements à votre ADIL.
Logement social
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