Le logement des personnes défavorisées dans le Département du Rhône et habitants en difficulté sur la Métropole de Lyon

Les plans départementaux prévus par la loi du 31 mai 1990 (dite loi Besson), devenus plans départementaux d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) en application de la loi ALUR 1 du 24 mars 2014 garantissent le droit au logement pour tous.

Dans chaque département, ce plan définit les mesures permettant « à toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence », « d’accéder à un logement décent et indépendant ou de s’y maintenir et d’y disposer de la fourniture d’eau, d’énergie et de services téléphoniques ainsi que de pouvoir bénéficier d'un accompagnement correspondant à ses besoins » 2.

Depuis la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) de 2014, la Métropole exerce sur son territoire toutes les compétences détenues auparavant par la communauté urbaine de Lyon et le Département du Rhône. Par conséquent, sur le Rhône, 2 plans ont été co-élaborés par l’État avec chacune des collectivités et en association avec les partenaires du logement et de l’hébergement, pour une durée de 5 ans :

Le Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) 2022-2026 pour le territoire du Département du Rhône
Télécharger PDALHPD_2022-2026 ci-dessus

Le Plan Logement hébergement d'Accompagnement et d'Inclusion des habitants en Difficulté (PLAID) 2023-2027 pour le territoire de la Métropole de Lyon
Télécharger PLAID 2023-2027 ci-dessus

Copilotés par l’État avec chaque collectivité, ces plans ont vocation à être des lieux de mise en cohérence et d’échange autour des politiques du logement, de l’hébergement et des politiques sociales.

1Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové

2Article 1 de la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement