Aide à l'amélioration de l'habitat privé - CA Villefranche Beaujolais Saône
Dans son plan de mandat 2021-2026, la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône s'est notamment donnée pour priorité la rénovation de l'habitat et la lutte contre la précarité énergétique dans les logements privés. Pour répondre à ces enjeux et susciter la décision d'engager les travaux en minimisant le reste à charge pour le propriétaire, la CAVBS souhaite aider financièrement les propriétaires en complément des aides versées par l'Anah.
- Rénovation et équipement énergétiques
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Copropriétés fragiles
Conditions relatives aux ressources du ménage
- propriétaires occupants sous conditions de ressources modestes ou très modestes (plafonds Anah) ;
- propriétaires bailleurs de logement faisant l'objet d'un conventionnement avec l'Anah.
Autres conditions relatives au ménage
Les aides financières versées par la CAVBS s'adressent aux bénéficiaires d'une notification de subvention délivrée par l'Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Périmètre géographique du dispositif
Le logement concerné par l’aide doit se situer sur le territoire de l’une des 18 communes membres de la Communauté d’Agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Les critères techniques des travaux subventionnés doivent être conformes aux conditions minimum exigées par l’Anah
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Les travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés par un professionnel "RGE" - Reconnu Garant de l'Environnement
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Le montant de l'aide dépend du type de bénéficiaire, de la catégorie de revenus et de la nature des travaux réalisés
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, L'aide financière de la CAVBS est cumulative avec l'aide octroyée par l'Anah et les autres aides financières nationales le cas échéant. Les exigences de l'Anah doivent impérativement être respectées pour bénéficier de l'aide de la CAVBS.
Contact
En partenariat avec la Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône, l’Agence Locale de la Transition Énergétique du Rhône (ALTE 69) et SOLIHA (renseignent et accompagnent gratuitement les particuliers sur toutes les questions liées à l’énergie : rénovation énergétique performante, énergies renouvelables, économies d’énergies, …
Du simple échange téléphonique à la visite à domicile, en passant par des rendez-vous en permanences, un conseiller indépendant de tout fabricant de matériel ou fournisseur d’énergie vous accompagne gratuitement tout au long de votre projet.
Pour les ménages éligibles aux aides de l’Anah (ressources modestes à très modestes), SOLIHA assure des permanences avec ou sans RDV, les modalités sont précisées sur le site de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône
Plus d'informations
Le réglement de l'aide est consultable sur le site de la Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône
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