Aides à l'amélioration de l'habitat - CC du Pays Mornantais (COPAMO)
La COPAMO a mis en place des dispositifs de conseils et d'aides pour réhabiliter un logement ou pour réaliser des travaux de rénovation énergétique ou d'adaptation permettant d'améliorer un logement
- Rénovation et équipement énergétiques
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant, D'autres bénéficiaires peuvent être éligibles sous conditions (se reporter aux règlements des aides). Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de certaines aides sous conditions notamment de conventionnement du logement.
Conditions relatives aux ressources du ménage
L'ensemble des dossiers faisant l'objet d'une demande de subvention doivent répondre aux mêmes conditions minimum que celles exigées par l'Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement achevé depuis plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Périmètre géographique du dispositif
Le logement doit être situé sur le territoire de l’une des 11 communes membres de la Communauté de communes du Pays Mornantais : Beauvallon, Chabanière, Chaussan, Mornant, Orliénas, Riverie, Rontalon, Saint André la Côte, Saint Laurent d’Agny, Soucieu en Jarrest et Taluyers
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Le logement concerné doit être occupé à titre de résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Les travaux prévus doivent entrer dans la nomenclature des travaux de l’Anah et en respecter les critères techniques
Attention : Les travaux ne doivent pas avoir commencé avant d'effectuer la demande d'aide
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Le montant de l'aide varie en fonction du type de projet de travaux, des ressources et de la commune de situation du logement
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
L'aide est versée en complément des aides de l'Anah (exception faite de certains projets de travaux d'adaptation)
Contact
Pour toute information, vous pouvez contacter la COPAMO
04 78 44 73 83
habitat@copamo.fr
Plus d'informations
Les règlements des différentes aides à l'amélioration de l'habitat sont consultables sur le site de la COPAMO
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