Aide à la rénovation énergétique performante - CC du Pays Mornantais (COPAMO)
Dans le cadre de sa politique pour la Transition Energétique, la COPAMO souhaite agir pour la sobriété énergétique des logements, en massifiant la rénovation globale et performante. Pour cela, la COPAMO instaure un système d'aide financière permettant d'encourager les postes de travaux les plus pertinents pour la réduction des consommations d'énergie et l'amélioration du confort intérieur du logement.
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Les nus-propriétaires, les usufruitiers et SCI sont également éligibles aux aides de la COPAMO
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Le logement aidé doit être achevé depuis au moins 15 ans
Périmètre géographique du dispositif
Le logement doit être situé sur le territoire de l’une des 11 communes membres de la Communauté de communes du Pays Mornantais : Beauvallon, Chabanière, Chaussan, Mornant, Orliénas, Riverie, Rontalon, Saint André la Côte, Saint Laurent d’Agny, Soucieu en Jarrest et Taluyers
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Les résidences secondaires ne sont pas aidées
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Les critères techniques doivent être en conformité avec la grille de calcul de la COPAMO
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Les travaux ne doivent pas être engagés avant le dépôt du dossier de demande de subvention. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel "RGE" Reconnu Garant de l'Environnement.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Les aides financières de la COPAMO sont calculées selon un nombre de points définis par poste de travaux et en fonction des catégories de revenus ;
- La valeur du point varie suivant la catégorie de revenu.
Les Propriétaires Bailleurs et SCI seront considérés comme catégories "modestes", s’ils sont éligibles aux aides de l’Anah ou s’ils conventionnent le logement, ils seront considérés en catégorie supérieure s’ils ne sont pas éligibles aux aides de l’Anah ou sans conventionnement.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
L' aide est cumulable avec les aides nationales existantes
Plafond de subvention
L’aide est octroyée à partir de l’obtention de 50 points minimum et est plafonnée à 300 points.
Contact
Pour toute information, vous pouvez contacter la COPAMO au 04 78 44 73 83 ou l'Agence Locale de la Transition Énergétique du Rhône ALTE69 au 04 37 48 25 90
Avant le démarrage des travaux, le demandeur devra envoyer un dossier complet avec les pièces justificatives à la COPAMO
COPAMO - Service Aménagement
50, avenue du Pays Mornantais
69440 Mornant
transition.ecologique@copamo.fr
Plus d'informations
Le règlement des aides et la grille du montant des aides et des travaux éligibles, ainsi que le formulaire de demande de subvention sont consultables et téléchargeables sur le site de la COPAMO