Aide à l'amélioration de l'habitat - CC de l'Est Lyonnais (CCEL)
Dans le cadre de la politique locale de l'Habitat, la CCEL a mis en place un programme d'actions pour améliorer les conditions d'habitat des ménages modestes dans le parc privé existant
- Rénovation et équipement énergétiques
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Les locataires sont également concernés dans le cadre du maintien à domicile.
Conditions relatives aux ressources du ménage
L'aide est destinée :
- aux propriétaires occupants sous condition de ressources (plafonds Anah) ;
- aux propriétaires bailleurs sous condition de conventionnement des logements avec l'Anah ;
- aux locataires sous condition de ressources uniquement pour des travaux d'adaptation pour les personnes âgées et/ou handicapées.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans
Périmètre géographique du dispositif
Le logement concerné doit se situer sur le territoire de l’une des 8 communes membres de la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais: Colombier Saugnieu, Genas, Jons, Pusignan, St Bonnet de Mure, Saint Laurent de Mure, St Pierre de Chandieu, Toussieu.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Les travaux doivent viser :
- à faciliter l’adaptation de logements aux personnes âgées et/ou handicapées ;
- à traiter les situations d’indécence et d’inconfort ;
- à lutter contre la précarité énergétique.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Les critères techniques des travaux subventionnés doivent être conformes aux conditions minimum exigées par la CCEL
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
La CCEL participe à vos projets jusqu'à 30 % du montant HT des travaux dans la limite d'un plafond variable selon le type de bénéficiaire et la nature des travaux réalisés.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Contact
La CCEL a signé une convention avec SOLIHA Rhône et Grand Lyon pour donner gratuitement des conseils techniques et financiers et vous accompagner dans vos projets d'amélioration de votre logement.
Vous pouvez contacter SOLIHA Rhône et Grand Lyon au 04 37 28 70 20
Plus d'informations
Vous pouvez consulter la page du site internet de la CCEL sur l'aide à l'amélioration de l'habitat privé et sur le dispositif Conseil-Énergie mis en place au niveau local