Rôle de l'adil

L'Adil diffuse l'information auprès du grand public sur les dispositifs mis en oeuvre par le Département du Rhône en matière d'amélioration de l'Habitat et est également relais des acteurs dépatementaux et  intervient ainsi dans la mise en oeuvre du SDAHLPE au sein des 3 volets:

Volet 1: Mise en oeuvre du programme "Habiter Mieux"

L'Adil 69 est signataire du Contrat Local d'Engagement de lutte contre la précarité énergétique dans le Rhône et participe au repérage des publics concernés en les réoriantant vers ses partenaires.

L'Adil informe plus généralement les propriétaires occupant sur :

• Les prêts et subventions dédiées à l'amélioration de la performance énergétique (éco-PTZ, aides programme "Habiter Mieux", prêts développement durable...)
• Les modalités d'octroi des aides fiscales,
• Les spécificités liées à la copropriété,
• L'urbanisme et le droit des contrats,
• La réalisation d'un plan de financement,
• Le traitement des situations d'impayés

Volet 2: Permettre l'accessibilité et l'autonomie de la personne agée ou handicapée.

Les questions posées par le vieillissement et le handicap ne cessent de croître et ont conduit l'Adil à s'impliquer sur ces problématiques en:

• Accompagnant le Département dans la mise en oeuvre de la Charte Rhône + favorisant l'Habitat neuf adapté

• Renseignant les personnes agées ou handicapées sur les problémes plus spécifiques de l'accessibilité ou de l'autonomie (régles juridiques en matière d'accessibilité des batiments, prêts et subventions spécifiques (ANAH, Caisses de retraite...), Impact des mesures de protection des personnes (curatelle)...), crédit d'impôt aide à la personne, TVA, Assurances travaux

• Réorientant sur les partenaires impliqués (Opérateurs, Département...)

Volet 3: Traitement de l'habitat indigne

L'Adil contribue, depuis 2011, aux travaux du Pôle Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne (PDLHI), dont la mission est de favoriser, notamment sur le plan technique et juridique, la mise en oeuvre de la politique de lutte contre l'Habitat indigne.

L'Adil informe sur:

• Les droits et obligations des bailleurs et des locataires dans le cadre des procédures de police (arrêtés d'insalubrité ou de péril...)
• Les aides financières et prêts existants
• Les obligations liées au conventionnement
• Le régime fiscal des revenus fonciers
• Les dispositifs opérationnels (MOUS, OPAH, Schéma Départemental...) pour mettre en oeuvre une opération coordonnée de réhabilitation.