L'habitat indigne

Constituent un habitat indigne les locaux ou installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé.

Sont donc visés :

• les locaux et installations utilisés à des fins d’habitation et impropres par nature à cet usage. Ce sont, notamment, les caves, sous-sols, combles, pièces dépourvues d’ouverture sur l’extérieur et autres locaux par nature impropres à l’habitation tels que les locaux divers non aménagés (garages, locaux industriels ou commerciaux, cabanes et cabanons...). Le terme «installations» vise également les locaux qui ne seraient pas construits en dur (tous les locaux précaires ou de fortune)
• les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, exposent leurs occupants à des risques manifestes pour leur santé ou leur sécurité. Ce sont les logements ne respectant les règles d’hygiène définies dans le règlement sanitaire départemental (RSD) , les logements insalubres au titre du Code de la Santé Publique (CSP), les immeubles menaçant ruine, les immeubles collectifs dont les équipements communs sont dangereux, les locaux présentant des peintures au plomb dégradées...

La notion d’habitat indigne est donc très large et englobe de nombreuses situations.

Différentes administrations et juridictions sont compétentes pour mettre en oeuvre ces procédures.

Quand un logement ne respecte pas les règles d’hygiène définies dans le titre 2 du règlement sanitaire départemental (RSD), le maire est l’autorité administrative chargée de mettre en demeure le propriétaire de réaliser les travaux nécessaires et, à défaut d’exécution, de dresser un procès verbal d’infraction.

En présence de multiples infractions au RSD (un cumul de désordres ou d'un désordre particulièrement important), à l'origine de risque pour la santé des occupants, le logement peut être considéré comme insalubre.Un rapport de l'Agence régionale de santé (ARS) ou du Service Communal d'Hygiène et de Santé (SCHS) territorialement compétent doit alors présenté devant le Conseil Départemental des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) chargé de se prononcer sur la réalité de l'insalubrité. Cette procédure peut aboutir à un arrêté préfectoral d'insalubrité, avec interdiction temporaire ou définitive d'habiter.

En savoir plus...

Lutte contre l'habitat indigne: Guide "Qui fait quoi? dans le Rhône"(janvier2019)

Guide "Le maire, le président d'intercommunalité et la lutte contre l'habitat indigne" (janvier 2018)