MaPrimeRénov'

Propriétaire occupant (logement individuel ou copropriétaire)

Si vous êtes propriétaire occupant, vous pouvez bénéficier de MaPrimeRénov’ pour des travaux de rénovation énergétique dans votre résidence principale. Celle-ci doit être achevée depuis plus de deux ans à la date du paiement définitif de la dépense et vos revenus doivent être inférieurs aux montants suivants : 

Syndic de copropriété (immeuble collectif)

Le syndic peut faire réaliser des travaux de rénovation énergétique dans les équipements et parties communes d’un immeuble collectif. 

Les travaux et prestations peuvent être réalisés dans un immeuble individuel ou collectif et concernent :

• les chaudières à très haute performance énergétique, à l'exception de celles utilisant le fioul comme source d'énergie, pour les immeubles non raccordés à un réseau de chaleur aidé par l’Ademe ;
• les équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses :
  • chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autre biomasse ;
  • chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
  • équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
• les équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire :
  • équipements de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique ;
  • équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique ;
  • équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide ;
• les pompes à chaleur (autres qu’air/air) dont la finalité essentielle est la production de chauffage ou d'eau chaude sanitaire :
  • pompes à chaleur géothermiques ou solaro-thermiques, ainsi que l'échangeur de chaleur souterrain associé ;
  • pompes à chaleur air/eau ;
  • pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire ;
• les équipements de raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid ;
• la dépose d’une cuve à fioul ;
• la ventilation mécanique contrôlée double flux ;
• la réalisation, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire, d'un audit énergétique ;
• l’isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage ;
• l’isolation des murs en façade ou pignon ;
• l’isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ;
• l’isolation des toitures terrasses ;
• la protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires en Outre-Mer.

Tous vos travaux doivent être réalisés par une entreprise Reconnue garante de l’environnement (RGE), à l’exception des déposes de cuves à fioul, des raccordements à un réseau de chaleur et de la protection de parois vitrées. L’entreprise doit être certifiée RGE pour chaque catégorie de travaux réalisés.

Lorsque la qualification RGE est requise :

• l’entreprise doit effectuer une visite de votre logement avant de faire vos devis afin de valider l’adéquation de l’ensemble des équipements au logement ;
• l’entreprise a la possibilité de faire appel à un sous-traitant. Ce dernier devra alors être titulaire de la qualification RGE pour les travaux réalisés.

La prime correspond à un montant forfaitaire fixé par type de travaux ou prestations, en fonction de leurs caractéristiques et de vos ressources. La prime peut porter sur un ou plusieurs travaux ou prestations.

MaPrimeRénov' est cumulable avec : 

• la TVA réduite : la TVA appliquée aux travaux d’amélioration de la performance énergétique est réduite à 5,5 % sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales des matériaux et équipements. Elle s’applique au coût du matériel et de la main d’œuvre liés aux travaux d’économie d’énergie bénéficiant de MaPrimeRénov’ ;
• l’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) ; 
• les aides des fournisseurs d’énergie (CEE) ;
• les aides d’Action Logement ; 
• le chèque énergie ;
• les aides des collectivités locales.

Après avoir préparé votre projet de travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement, si nécessaire avec un conseiller FAIRE, demandé plusieurs devis auprès d’entreprises RGE et fait votre choix, vous devez suivre les étapes suivantes : 

1. créer un compte sur le site MaPrimeRénov.gouv.fr, puis déposer votre demande. Vous devrez télécharger les pièces justificatives nécessaires (devis d’un professionnel RGE, carte d’identité, information fiscale) ;
2. un accusé réception transmis par mail confirmera que votre demande est en cours d’instruction ;
3. vous pourrez alors commencer les travaux. Pour être éligible à la prime, le dépôt de la demande auprès de l’Anah doit obligatoirement précéder le démarrage des travaux ;
4. dès que les travaux sont terminés, il conviendra de transmettre la facture de solde, sur votre compte en ligne ;
5. la prime vous sera distribuée.

Pour information, les premières primes seront versées à partir du mois d’avril 2020.