MaPrimeRénov'

Vous pouvez bénéficier de MaPrimeRénov’ pour des travaux de rénovation énergétique réalisés dans un logement occupé à titre de résidence principale, si vous êtes :

• propriétaire occupant; propriétaire bailleur; usufruitier ;
• personne physique occupant et bailleur titulaire d’un droit d’usage et d’occupation ; 
• preneur occupant et bailleur d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction ;
• titulaire d’un contrat vous attribuant à terme la propriété du logement ;
• porteur de parts ou d’actions de sociétés vous attribuant la propriété du logement.

Votre résidence principale doit être achevée depuis au moins 15 ans à la date de notification de la décision d’octroi de la prime  (sauf en ce qui concerne le remplacement d’un echaudière au fioul).

Par ailleurs, pour pouvoir bénéficier de la prime, le logement doit être occupé dans un délai maximum d’un an qui suit la date de demande du solde de la prime. 

À noter que la résidence principale s’entend d’un logement effectivement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé affectant le bénéficiaire de la prime ou cas de force majeure.

Le versement est conditionné par l’achèvement et la justification des travaux et prestations dans un délai de deux ans à compter de l’attribution de la prime ou dans un délai d’un an si une avance a été versée.

Le montant de la prime sera calculé, notamment, en fonction de vos revenus. À chaque catégorie de revenus est associée une couleur. Pour identifier la catégorie dans laquelle vous vous trouvez, vous devez vous munir de votre revenu fiscal de référence se trouvant sur votre avis d’imposition.

Plafonds de ressources applicables pour l’ensembles des ménages (2022)

Plafonds de ressources en Île-de-France

Plafonds de ressources pour les autres régions

Si vous êtes propriétaire bailleur, vous devez vous engager sur l’honneur à louer votre bien en tant que résidence principale pour une durée de cinq ans minimum. À noter également que vos plafonds de ressources sont appréciés en fonction de la localisation de votre résidence principale et de la composition de votre ménage, et non en fonction de la localisation du logement que vous louez ou de la composition du ménage de votre locataire.

De plus, vous devez vous engager :

• à informer votre locataire de la réalisation de travaux financés par la prime ;
• dans le cas d’une éventuelle réévaluation du montant du loyer, à déduire le montant de la prime du montant des travaux d’amélioration ou de mise en conformité justifiant cette réévaluation du montant du loyer et à en informer votre locataire.

Cette condition vise à compenser l’augmentation de loyer pratiquée à la suite des travaux de rénovation énergétique effectués dans le logement et financés par MaPrimeRénov’. 
 

Les travaux et prestations peuvent être réalisés dans un immeuble individuel ou collectif et concernent :

• les chaudières à très haute performance énergétique, à l'exception de celles utilisant le fioul comme source d'énergie, pour les immeubles non raccordés à un réseau de chaleur aidé par l’ADEME. À partir du 1^er janvier 2023, les forfaits relatifs à l’installation de ces équipements sont supprimés ;
• les équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses :
  • chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autre biomasse ;
  • chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
  • équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
• les équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire :
  • équipements de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique pour les immeubles situés en France métropolitaine ;
  • équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique pour les immeubles situés à la Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte ;
  • équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique ;
  • équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide ;
  • pompes à chaleur géothermiques ou solaro-thermiques, ainsi que l'échangeur de chaleur souterrain associé ;
  • pompes à chaleur air/eau ;
  • pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire ;
• les équipements de raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid ;
• la dépose d’une cuve à fioul ;
• la ventilation mécanique contrôlée double flux ;
• la réalisation, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire, d'un audit énergétique ; l’isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage ;
• l’isolation des murs en façade ou pignon ;
• l’isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ;
• l’isolation des toitures terrasses ;
• la protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires ;
• les sur-toitures ventilées en Outre-mer ;
• les bardages ventilées en Outre-mer ;
• du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2022 : le forfait "rénovation globale" en immeuble bâti individuel.

Trois bonus ont également été mis en place :

• la prestation d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) ;
• le forfait  "Bâtiment Basse Consommation" ;
• le forfait "sortie de passoire énergétique.

Deux bonus visent les logements avec l’étiquette énergie F ou G, pour lesquels la réalisation des travaux permet de ne plus être une "passoire énergétique" ou d’atteindre une étiquette A ou B, c’est le bonus "bâtiment basse consommation". Pour obtenir ces bonus, il est nécessaire d’effectuer un audit avant les travaux.

En outre, pour bénéficier du forfait "Rénovation globale", les travaux doivent conduire à un gain énergétique minimale de 55 %.

Le montant de la prime correspond à un forfait fixé : 

• par type de travaux ou prestations (en fonction de leurs caractéristiques) ; 
• en fonction de vos ressources. 

La prime peut porter sur un ou plusieurs travaux ou prestations.

Dépenses éligibles à la prime portant sur un même logement

Pour les demandes de prime déposées à compter du 15 avril 2022 et jusqu'au 31 décembre 2022, une augmentation de 1 000 € a été mise en place pour les forfaits :

• chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasse ;
• chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasse ;
• équipements de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique ;
• pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques ;
• pompe à chaleur air/eau.

À partir du 1^er janvier 2023, les forfaits relatifs à l’installation de chaudières à très haute performance énergétique, à l'exception de celles utilisant le fioul comme source d'énergie, sont supprimés.

Le dépôt de la demande de prime en ligne doit être effectué avant le démarrage de vos travaux.

Il existe toutefois des dérogations permettant de commencer ses travaux avant le dépôt de la demande de prime :

• en cas de travaux urgents en raison d’un risque manifeste pour la santé ou en cas de dommages causés par une catastrophe naturelle, tempêtes, ouragans et cyclones ;
• en cas de prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage ou d’audit énergétique, effectués entre le 1^er janvier
• 2021 et le 31 décembre 2022 ;
• entre le 1^er septembre 2022 et le 31 décembre 2022, en cas de demande de prime pour l’acquisition et la pose d’un équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire, intervenant en remplacement d’une chaudière fonctionnant au fioul, du 1^er janvier au 31 août 2022, sur la base d'un devis signé entre ces mêmes dates.

Tous vos travaux doivent être réalisés par une entreprise Reconnue garante de l’environnement (RGE), à l’exception des déposes de cuves à fioul, du raccordement à un réseau de chaleur, de la protection de parois vitrées, et du forfait AMO. 

L’entreprise doit être certifiée RGE pour chaque catégorie de travaux réalisés.

Lorsque la qualification RGE est requise :

• l’entreprise doit effectuer une visite de votre logement avant de faire vos devis afin de valider l’adéquation de l’ensemble des équipements au logement ;
• l’entreprise a la possibilité de faire appel à un sous-traitant. Ce dernier devra alors être titulaire de la qualification RGE pour les travaux réalisés.

Vous pouvez réaliser différentes catégories de travaux et bénéficier des primes correspondantes. 

Elles seront cumulables avec les bonus "Bâtiment Basse Consommation" et "Sortie de passoire énergétique", eux-mêmes cumulables avec tous les forfaits pour les matériels et équipements, ainsi qu’avec le forfait "Rénovation globale".

Il est aussi possible de cumuler le forfait "rénovation globale" avec les forfaits "audit énergétique", ainsi que les bonus "assistance à maîtrise d'ouvrage", "sortie de passoire énergétique et "Bâtiment Basse Consommation". 

Dans le cadre du forfait "rénovation globale", il n’est par ailleurs pas admis de réaliser une autre demande de prime pour les mêmes travaux.

Vous ne pouvez enfin demander une aide que pour un seul audit.

MaPrimeRénov' est cumulable avec :

• la TVA réduite : la TVA appliquée aux travaux d’amélioration de la performance énergétique est réduite à 5,5 % sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales des matériaux et équipements. Elle s’applique au coût du matériel et de la main d’œuvre liés aux travaux d’économie d’énergie bénéficiant de MaPrimeRénov’ ;
• l’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) ;
• les aides des fournisseurs d’énergie (CEE) ;
• les aides d’Action Logement ;
• le chèque énergie ;
• les aides des collectivités locales.

MaPrimeRénov’ n’est pas cumulable avec :

• les aides de l’Anah, et notamment avec le dispositif "MaPrimeRénov’ Sérénité" ;
• les aides à l’amélioration de l’habitat aux logements situés dans des départements ou régions d’Outre-mer ;
• le financement du programme CEE Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique (SARE), au titre de la prestation AMO.

Après avoir préparé votre projet de travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement, si nécessaire avec un conseiller France Rénov', demandé plusieurs devis auprès d’entreprises RGE et fait votre choix, vous devez suivre les étapes suivantes : 

1. créer un compte sur le site MaPrimeRénov.gouv.fr, puis déposer votre demande. Vous devrez télécharger les pièces justificatives nécessaires (devis d’un professionnel RGE, carte d’identité, information fiscale) ;
2. un accusé réception transmis par mail confirmera que votre demande est en cours d’instruction ;
3. vous pourrez alors commencer les travaux. Pour être éligible à la prime, le dépôt de la demande auprès de l’Anah doit obligatoirement précéder le démarrage des travaux ;
4. dès que les travaux sont terminés, il conviendra de transmettre la facture de solde, sur votre compte en ligne ;
5. la prime vous sera distribuée.